Programme de prévention du burnout
Législation 24 mai 2024

Programme de prévention du burnout

Au travers d’un nouvel arrêté royal du 6 mars 2024, le législateur offre à tous les travailleurs du secteur privé, ainsi qu’aux travailleurs des administrations provinciales ou locales, la possibilité de demander un trajet d’accompagnement permettant de dépister le risque de burnout à un stade précoce, et de le réduire.

L’objectif de ce programme est de repérer le plus tôt possible les travailleurs à risque de burnout ou les travailleurs en stade précoce de burnout, dans le but d’éviter une aggravation des symptômes, en proposant à ces travailleurs de bénéficier d’un trajet d’accompagnement personnalisé.

Les travailleurs peuvent se déclarer candidats à ce type de trajet d’accompagnement. Ils doivent répondre aux conditions suivantes :

  • être atteints à un stade précoce du syndrome d’épuisement professionnel ou burnout suite à l’exposition à un risque psychosocial en relation avec le travail et ;
  • être effectivement au travail ou en incapacité de travail depuis moins de 2 mois à la date de la signature du formulaire de dépistage par le médecin traitant, le médecin du travail ou le conseiller en prévention aspects psychosociaux.

Pour bénéficier du trajet d’accompagnement, le travailleur intéressé doit introduire auprès de Fedris une demande de dépistage, et compléter à cet effet un formulaire. Ce formulaire est signé par le médecin traitant, le conseiller en prévention-médecin du travail ou le conseiller en prévention aspects psychosociaux. Sur base de ce formulaire, Fedris vérifie si le travailleur intéressé peut démarrer le trajet d’accompagnement.

Le trajet d’accompagnement comprend :

  • un accompagnement par un intervenant coordinateur de trajet, comprenant des séances centrées sur le travail, destinées à évaluer et traiter les composantes organisationnelles du burnout, et complétées par une séance de suivi ;
  • des séances centrées sur l’individu avec un intervenant en charge du volet psychosocial, destinées à évaluer et traiter les composantes individuelles du burnout ;
  • des séances centrées sur l’individu avec un intervenant en charge du volet corporel, destinées à évaluer et traiter les composantes physiques du burnout ;
  • et enfin, une séance d’articulation travail-santé organisée par l’intervenant coordinateur de trajet et destinée à favoriser l’articulation entre les intervenants impliqués dans le trajet d’accompagnement et les autres conseillers en prévention.

Fedris prend en charge les frais du trajet d’accompagnement.

Maladie en relation avec le travail

Au travers de cet arrêté, le ‘burnout’ ou syndrome de l’épuisement professionnel est désormais considéré officiellement comme une ‘maladie en relation avec le travail’ et peut donc donner lieu à un soutien de la part de Fedris.

Depuis 2019, nous disposions également du projet pilote de Fedris consistant en un trajet d’accompagnement des travailleurs à risque ou atteints à un stade précoce de burnout suite à un risque psychosocial en relation avec le travail. Quoi qu’il en soit, cette nouvelle législation met fin à ce projet pilote.

 

Source : Arrêté royal du 6 mars 2024 modifiant l’arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l’entrée en vigueur de l’article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l’article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne les programmes de prévention des douleurs lombaires et du burn-out (Moniteur belge du 15 avril 2024)