Législation
27 mai 2024
Interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public : nouvelles modifications
La législation concernant l’interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public a récemment été modifiée.
À partir du 15 avril 2024 :
- Il est strictement interdit aux mineurs d’entrer dans les fumoirs de l’horeca.
- L'interdiction de fumer dans les transports publics est étendue au transport professionnel de personnes y compris lorsqu'ils ne sont pas en service : cela inclut les taxis, les übers, les bus scolaires, les bus touristiques, les bus de supporters, etc.
À partir du 31 décembre 2024 :
- Il sera interdit de fumer dans certains espaces publics en plein air. Cela concerne des lieux tels que les parcs d’attractions, les fermes pédagogiques, les terrains de jeux, les zoos et les terrains de sport. Dans ces lieux, des zones fumeurs bien délimitées pourront néanmoins être aménagées.
- Il sera interdit de fumer dans un rayon de 10 mètres autour des entrées et sorties des bibliothèques publiques, des hôpitaux, des centres de soins, des maisons de repos et de soin, des crèches ainsi que des écoles (enseignement primaire, secondaire et supérieur, ainsi que les académies) et accueils extra-scolaires. La zone non-fumeur doit être clairement signalée. Cela peut se faire par tout moyen permettant de la localiser (ex : marquage au sol, panneaux, etc.). La signalisation d'initiatives antitabac déjà existantes est également tolérée, pour autant que l'étendue de la zone d'interdiction de fumer soit claire. Des zones fumeurs bien définies à l'intérieur de ce rayon de 10 mètres pourront cependant être maintenues si elles existent déjà jusqu'au 31 décembre 2028.
Les modifications de la loi prévoient également des sanctions pour les infractions. Les contrevenants peuvent se voir infliger une amende allant de 208 à 8000 euros.
Une explication plus détaillée est disponible sur health.belgium.be.