Réintégration

Le trajet de réintégration 2.0 vise à mieux accompagner les malades de longue durée et à leur permettre d’exercer des fonctions adaptées à leurs capacités. Le médecin du travail joue un rôle important dans le trajet de réintégration, peu importe si la demande émane de l’employeur ou du travailleur. N’hésitez pas à contacter votre médecin du travail Cohezio si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions sur cette page.

Le médecin du travail dispose d’un délai maximum de 49 jours calendrier suivant le jour de la réception de la demande de réintégration pour assurer l’examen du travailleur et du poste de travail, la concertation avec les autres acteurs concernés et la remise de l’évaluation de réintégration à l’employeur et au travailleur.

Si le travailleur le permet, le conseiller en prévention-médecin du travail peut consulter les personnes suivantes dans le cadre de l’évaluation de réintégration :

• le médecin traitant du travailleur et/ou le médecin qui a rédigé le certificat médical ;
• d’autres conseillers en prévention, notamment si le problème de santé est lié aux risques psychosociaux du travail ou aux troubles musculo-squelettiques ;
• d’autres personnes qui peuvent contribuer à la réussite de la réintégration ;
• à la demande du travailleur : l’employeur.

Si nécessaire, le conseiller en prévention-médecin du travail examine le poste de travail du travailleur pour vérifier les possibilités d’adaptation de ce poste de travail.

• Décision A : Le travailleur pourra à terme reprendre le travail convenu, éventuellement avec un aménagement du poste de travail. Il peut entretemps effectuer un travail adapté ou un autre travail. Les conditions et modalités du travail adapté ou de l’autre travail sont décrites dans le formulaire d’évaluation de réintégration.
• Décision B : Le travailleur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu, mais peut effectuer un travail adapté ou un autre travail. Les conditions et les modalités du poste de travail adapté ou de l’ autre travail sont décrites dans le formulaire d’évaluation de réintégration. Il est possible d’introduire un recours dans un délai de 21 jours calendrier.
• Décision C : Pour des raisons médicales, il n’est pas possible d’effectuer d’évaluation de réintégration à ce stade. Le trajet de réintégration est terminé et peut être repris au plus tôt 3 mois après cette décision (sauf si le médecin du travail décide de s’écarter de ce délai pour des raisons justifiées).

En cas de décision d’inaptitude définitive au travail convenu (décision B), le travailleur dispose d’un délai de 21 jours calendrier suivant le jour de la réception de la décision pour introduire un recours par lettre recommandée auprès de l’employeur et du médecin-inspecteur social compétent de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail. L’exécution du trajet est suspendue jusqu’à la fin de la procédure de recours. Une décision doit être prise au plus tard dans un délai de 42 jours calendrier à compter du jour suivant celui de la réception du recours par le médecin-inspecteur social. Le médecin-inspecteur social inclut la décision finale dans un rapport qui est joint au dossier médical du travailleur. Une copie est immédiatement transmise à l’employeur et au travailleur par lettre recommandée. La procédure de recours ne peut être utilisée qu’une seule fois au cours d’un trajet de réintégration.

L’employeur examine les possibilités concrètes de travail adapté ou différent et/ou d’aménagement du poste de travail, en tenant compte dans la mesure du possible :

• des conditions et modalités déterminées par le conseiller en prévention-médecin du travail ;
• du cadre collectif de réintégration ;
• du droit à des aménagements raisonnables pour les personnes handicapées.

L’employeur établit ensuite, en concertation avec le travailleur, le conseiller en prévention-médecin du travail et, le cas échéant, d’autres personnes pouvant contribuer à la réussite de la réintégration, un plan de réintégration adapté à l’état de santé et aux capacités du travailleur.

Le plan de réintégration comprend une ou plusieurs des mesures suivantes, explicitées de la façon la plus concrète et détaillée possible :

1. une description des aménagements raisonnables du poste de travail, tels qu’une modification des machines et des équipements et/ou la mise à disposition d’aides appropriées ;
2. une description du travail adapté, notamment des tâches adaptées ou une répartition différente des tâches, le volume de travail et l’horaire, et, le cas échéant, la progressivité des mesures ;
3. une description de l’autre travail, notamment le contenu du travail que le travailleur peut effectuer, le volume de travail et l’horaire, ainsi que, le cas échéant, la progressivité des mesures ;
4. la nature de la formation proposée en vue d’acquérir les compétences permettant au travailleur d’effectuer un travail adapté ou un autre travail ; la nature de la formation et/ou de l’accompagnement proposés en vue d’acquérir les compétences permettant au travailleur d’effectuer un travail adapté ou un autre travail, ainsi que les acteurs (internes ou externes) qui seront chargés de cette formation et/ou de cet accompagnement ;
5. la durée de validité du plan de réintégration.

Le cas échéant, le conseiller en prévention-médecin du travail transmet le plan de réintégration au médecin-conseil qui prend une décision sur la reprise progressive du travail et l’incapacité de travail visée à l’article 100 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Le plan de réintégration mentionne cette décision. L’employeur adapte le plan de réintégration si nécessaire.

L’employeur fournit le plan de réintégration au travailleur dans le délai suivant, après avoir reçu l’évaluation de réintégration :

• maximum 63 jours calendrier dans le cas d’une décision A ;
• maximum 6 mois lorsqu’il s’agit d’une décision B. Si un recours peut être introduit en cas d’incapacité définitive (décision B), l’employeur n’établit le plan qu’après l’expiration du délai d’appel et de jugement du recours ;

Le travailleur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour accepter ou refuser le plan proposé. Si le travailleur refuse le plan de réintégration, il doit y indiquer les raisons de son refus. Si le travailleur ne répond pas dans le délai imparti, l’employeur le contacte. Une nouvelle absence de réponse de la part du travailleur est considérée comme un refus du plan de réintégration.

Un employeur qui, après la concertation et l’examen des possibilités concrètes de travail adapté ou d’autre travail et d’adaptations du poste de travail visés au § 1er, ne peut pas établir de plan de réintégration, établit un rapport motivé dans lequel il explique pourquoi cela est techniquement ou objectivement impossible, ou que cela ne peut être exigé pour des motifs dûment justifiés, et montrant que les possibilités d’adaptation du poste de travail et/ou de travail adapté ou d’autre travail ont été considérées sérieusement. Il prend en compte, le cas échéant, le droit à des aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap en se référant aux indicateurs du Protocole entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, en faveur des personnes en situation de handicap, conclu le 19 juillet 2007 et publié au Moniteur belge du 20 septembre 2007.

Il remet ce rapport au travailleur et au conseiller en prévention-médecin du travail dans les mêmes délais que ceux mentionnés ci-dessus et le tient à la disposition des fonctionnaires chargés du contrôle.

Pour en savoir plus sur la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale, consultez cette page.