Sécurité

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Tout accident du travail entraînant au moins 4 jours d’incapacité de travail nécessite l’établissement d’une fiche. C’est le conseiller en prévention qui établit la fiche d’accident dont copie est envoyée au département de Surveillance médicale de Cohezio.

Enquête sur les accidents du travail : tout accident survenant sur le lieu de travail doit faire l’objet d’une enquête. Cette enquête permettra d’identifier les facteurs ayant influencé la survenue de l’accident et de définir des mesures pour éviter que ce genre d’accidents ne se reproduise. L’employeur doit veiller à ce que le service interne ou externe de prévention et de protection au travail analyse l’accident dans les plus brefs délais.

Un accident du travail grave nécessite l’établissement d’un rapport circonstancié.

Déclaration : tout employeur, préposé ou mandataire est tenu de déclarer un accident du travail ou un accident sur le chemin du travail dans les 8 jours (jour 1 = jour suivant l’accident) à son assureur (A.R. du 3 juillet 2005). Un employeur ne peut se soustraire à cette obligation. En principe, la victime peut également procéder elle-même à la déclaration. Tout employeur a, par ailleurs, l’obligation de conclure une assurance accidents du travail.

L’employeur doit prendre l’ensemble des mesures nécessaires en matière de bien-être au travail. La base légale de cette obligation figure dans la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Cette loi traite notamment des 7 domaines du bien-être au travail : la sécurité au travail est l’un de ces 7 domaines.

Investir dans la sécurité au travail permet d’une part d’augmenter la satisfaction au travail, l’efficacité et la productivité, et d’autre part de réduire le nombre d’accidents du travail et les coûts y afférents.

Le plan global de prévention décrit les activités et les actions préventives à réaliser ou à développer dans le courant des cinq années à venir. Faisant partie intégrante de votre système de gestion des risques, ce plan doit être régulièrement évalué et adapté.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’établir ce plan en concertation avec la ligne hiérarchique, le SIPPT et le SEPPT. Il sera ensuite soumis au Comité pour la prévention et la protection au travail ou au Comité de concertation.

Le plan global de prévention comprend :

• les résultats de l’analyse des risques,
• les mesures de prévention à définir,
• les objectifs à atteindre,
• les activités et tâches nécessaires à la réalisation de ces objectifs,
• les moyens organisationnels, matériels et financiers,
• les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées,
• le mode d’adaptation du plan global de prévention en fonction de la modification des conditions,
• les critères d’évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Le plan d’action annuel décrit l’élaboration concrète des mesures consacrées au bien-être au travail. Ces plans sont déjà prédéfinis dans le plan global de prévention. En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’établir ce plan en concertation avec :

• les services de prévention et de protection au travail,
• la ligne hiérarchique.

Le plan d’action annuel comprend :

• les objectifs prioritaires de la politique de prévention pour l’année de service suivante,
• les moyens et méthodes mis en œuvre pour atteindre ces objectifs,
• les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées,
• les adaptations à apporter au plan global de prévention suite :
  • à la modification des conditions,
  • aux accidents et incidents qui se sont produits dans l’entreprise,
  • au rapport annuel relatif à l’année écoulée, rédigé par le service interne de prévention et de protection au travail,
  • aux avis émis par le CPPT au cours de l’année écoulée.

Les équipements de travail sont toutes les machines, les appareils, les outils et les installations utilisés sur le lieu de travail. L’employeur a l’obligation de choisir les équipements de travail les plus sûrs. Il faut tenir compte du danger que présente l’équipement de travail, ainsi que des dangers inhérents à l’environnement dans lequel il est utilisé. D’autres aspects, tels que l’ergonomie, doivent également être étudiés.

Les travailleurs utilisant des équipements de travail doivent bénéficier d’une formation adéquate et recevoir les informations nécessaires (par ex. manuel d’utilisation, risques, …).

Lors de l’achat de nouveaux équipements de travail, l’employeur doit veiller à ce qu’ils respectent les directives européennes d’application (respect signalé par le marquage CE). Pour certains équipements de travail, d’autres dispositions spécifiques supplémentaires peuvent être d’application.

Lors de l’achat d’un équipement de travail, il faut suivre la procédure d’achat.
(art. IV.2-6 du code du bien-être au travail)

Des équipements de travail peuvent être classés dans l’une des catégories suivantes :

• Installations
• Machines
• Outils mécanisés
• Outillage à main
• Équipements de travail
• Équipements de protection collective
• Équipements de protection individuelle

Un inventaire permet d’avoir un aperçu de tous ces équipements de travail.

Les intérimaires doivent bénéficier du même niveau de protection que n’importe quel autre travailleur.

L’entreprise utilisatrice doit remettre une fiche de poste de travail à l’agence d’intérim afin de l’informer des risques. La fiche de poste de travail est obligatoire pour les fonctions soumises à la surveillance de la santé.

L’agence d’intérim se charge de fournir des travailleurs répondant aux qualifications professionnelles demandées.

Concernant l’accueil de l’intérimaire, l’entreprise utilisatrice est chargée d’expliquer au travailleur intérimaire les aspects pratiques relatifs à l’emploi qu’il exercera et doit, en ce sens, organiser l’accueil. Un ‘parrain’ sera également désigné. C’est à cette personne que l’intérimaire pourra s’adresser s’il souhaite recevoir des informations complémentaires.

L’entreprise utilisatrice doit fournir à l’intérimaire toutes les informations nécessaires en matière de risques, sécurité, zones de danger, plan d’évacuation, point de contact en cas de danger et d’incident. Elle doit également lui fournir la formation requise, ainsi que toutes les informations nécessaires en matière de bien-être des travailleurs intérimaires.

Le conseiller en prévention et le conseiller en prévention-médecin du travail doivent être avisés de l’embauche du travailleur.

En matière d’accueil, l’agence d’intérim informe quant à elle l’intérimaire sur les aspects généraux : procédures en matière d’accident du travail, de maladie, de grossesse, etc.

L’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim s’accordent contractuellement pour déterminer qui prendra en charge la fourniture et l’entretien des vêtements de travail et des différents équipements de protection individuelle.

Concernant les mesures de prévention, le contrôle des vêtements de travail, le port des équipements de protection individuelle et tout ce qui touche aux accidents du travail, c’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable.

En outre, un dossier médical centralisé doit être établi pour chaque intérimaire soumis à la surveillance de la santé.

Certaines activités sont interdites aux travailleurs intérimaires, notamment les travaux de démolition et de retrait d’amiante.

Voici les obligations de l’employeur :

• Faire effectuer une analyse des risques
• Prendre des mesures visant à prévenir les risques d’incendie
• Assurer la sécurité
• Si nécessaire, assurer l’évacuation rapide des travailleurs et des personnes présentes sur le lieu de travail, sans les mettre en danger
• Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie pour éviter sa propagation
• Limiter les conséquences néfastes d’un incendie
• Faciliter l’intervention des services publics de secours
• Créer un service de lutte contre l’incendie (quel que soit le nombre de travailleurs présents dans l’entreprise)
• Veiller au contrôle périodique et à l’entretien des équipements de protection contre l’incendie
• Rédiger un plan d’urgence interne et un dossier relatif à la prévention de l’incendie
• Former les travailleurs au risque d’incendie et à l’évacuation

Pour plus d’infos, consultez Commentaire de l’arrêté du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail.

Un équipement de protection individuelle (EPI) est l’équipement que doit porter le travailleur pour se protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de mettre en péril sa sécurité ou sa santé au travail.

Les compléments ou accessoires qui peuvent contribuer à cet objectif sont également des EPI.

Les vêtements de travail qui ne sont pas destinés à protéger le travailleur ne sont pas considérés comme des équipements de protection individuelle.

Les équipements de protection individuelle doivent offrir une protection et un confort suffisants, doivent être propres et faciles à entretenir.

L’employeur. Il est tenu de mettre les équipements de protection individuelle gratuitement à la disposition des travailleurs. Il est également responsable de l’entretien, du nettoyage, de la réparation et du remplacement (en temps opportun) des EPI.

Un accident du travail grave est un accident qui se produit sur le lieu de travail et qui, en raison de sa gravité, requiert une enquête spécifique approfondie. Les accidents de la route en font également partie à condition que la fonction du travailleur comporte des déplacements (chauffeurs, services de livraison, déplacements en clientèle).

Il peut s’agir de :

• Un accident mortel,
• Un accident dû à une certaine déviation (telle qu’un problème électrique, une explosion, un incendie, un débordement, un renversement, une fuite, une chute de hauteur, le fait d’être happé ou entraîné par un objet ou par son élan, une rupture, un bris, un éclatement, une glissade, une chute, un effondrement de l’agent matériel, OU
• Un accident lié à un agent matériel (par ex. des échafaudages, machines, armes, animaux, …)
• ET qui provoque une lésion permanente ou certaines lésions temporaires (par ex. fracture osseuse, plaie, empoisonnement, asphyxie, …)
• Les accidents survenant sur le chemin du travail n’appartiennent pas à cette catégorie, à moins que le chemin ne constitue le lieu de travail.

Pour plus d’infos, consultez le titre 6 du livre Ier du code du bien-être au travail relatif aux mesures en cas d’accident de travail.