Lorsqu’un travailleur estime subir un dommage découlant des risques psychosociaux au travail, il peut :
- le faire savoir à son employeur ou à un autre supérieur hiérarchique.
- faire appel à un membre du comité pour la prévention et la protection au travail ou à un délégué syndical.
- demander une consultation spontanée au conseiller en prévention-médecin du travail s’il a des plaintes au sujet de sa santé qu’il met en relation avec son travail.
Outre ces possibilités, il existe une procédure interne spécifique qui est accessible aux travailleurs qui estiment subir un dommage découlant des risques psychosociaux au travail.
Cette procédure contient deux types d’interventions:
- l’intervention psychosociale informelle
- l’intervention psychosociale formelle.
Cette procédure interne doit être décrite dans le règlement de travail de l’entreprise.
Pour permettre à l’employeur de réagir de manière appropriée aux comportements abusifs de la part de tiers ou de mieux les anticiper, il dispose d’un instrument supplémentaire pour en identifier, évaluer les risques et prendre des mesures de prévention collectives. Il s’agit du registre des faits de tiers.
Ce registre est un document de prévention spécifique à la matière de la violence et du harcèlement moral ou sexuel au travail.
Lorsqu’un travailleur estime être victime de violence ou de harcèlement de la part d’un tiers, il doit pouvoir inscrire une déclaration dans ce registre.
Ce registre est tenu:
- soit par la personne de confiance,
- soit par le conseiller en prévention aspects psychosociaux s’il est interne,
- soit par le conseiller en prévention
L’objectif d’un registre de faits de tiers est de réaliser une analyse des risques : sur base des déclarations inscrites dans le registre de faits de tiers, l’employeur doit, en collaboration avec le conseiller en prévention aspects psychosociaux compétent, effectuer une analyse en vue de prendre les mesures de prévention appropriées. Ces mesures peuvent être de nature organisationnelle ou matérielle (par exemple, vitre de sécurité, bouton d’alarme…). Les incidents inscrits dans le registre seront repris dans le rapport annuel destiné au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
L’employeur doit conserver les déclarations de faits dans ce registre durant cinq ans, à compter du jour où le travailleur a enregistré sa déclaration.
Sur notre portail clients Cohezio4U, vous trouverez entre autres une fiche d’information et une fiche de renseignements.
Que pouvez-vous faire de plus ? C’est une obligation en tant qu’employeur de désigner des services permettant d’apporter un soutien psychologique aux travailleurs ayant subis un fait de tiers et qui demande un soutien. Ce soutien et un suivi adéquats de la victime sont vivement conseillés en cas d’événement traumatisant.
