Les tarifs de Cohezio
La tarification des SEPPT est strictement réglementée : le Code du Bien-être au travail (Livre II, Chapitre III, Titre 3) fixe en effet les cotisations forfaitaires minimales obligatoires pour les prestations des SEPPT. Cette réglementation est cruciale pour garantir la transparence et l’équilibre dans les prestations proposées.
Comment calcule-t-on la redevance annuelle d’une organisation ?
L’employeur est redevable au Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT) auquel il est affilié d’une cotisation forfaitaire par travailleur en service.
Le groupe tarifaire (1 à 5) auquel appartient l’employeur est déterminé par son activité principale (code NACE). Le tableau de répartition des employeurs par groupe tarifaire est spécifié dans l’annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail.
Unités de prévention
Le prix d’une unité de prévention a été fixé à 190.23 € pour 2024. Si, après avoir utilisé les unités de prévention comprises dans votre cotisation forfaitaire minimale, vous souhaitez commander des prestations supplémentaires, elles seront facturées au tarif légal de 145.84 € par unité de prévention supplémentaire. Lors de leur utilisation, des facteurs de pondération (lien page tarification ABC+) sont appliqués.
Source : SPF ETCS, Cotisations forfaitaires minimales obligatoires applicables aux services externes pour la prévention et la protection au travail pour l’année 2024
Rejoindre Cohezio est très facile
Contrat d’affiliation (.pdf)
Lettre de préavis (.pdf)
Vous devez remettre votre préavis à votre SEPPT actuel au plus tard le 30 juin