Service de prévention aux grandes et moyennes entreprises

Le législateur a prévu que votre cotisation forfaitaire annuelle due au Service Externe de Prévention et de Protection au Travail soit convertie en unités de prévention. Une unité de prévention vaut 190,23 €. Les unités de prévention sont pondérées en fonction de l’intervenant du service externe qui réalise la prestation :

• 125 % : heure prestée par un médecin du travail
• 100 % : heure prestée par un conseiller en prévention sécurité du travail, hygiène du travail, ergonomie ou aspects psychosociaux
• 75 % : heure prestée par un conseiller en prévention niveau II ou un infirmier qui assiste le médecin du travail

Les unités de prévention doivent, de préférence, être consacrées aux :

• missions obligatoires dans le cadre de la surveillance de la santé (évaluations de santé préalables et périodiques, consultations spontanées, examens de reprise du travail, examens dans le cadre de la protection de la maternité, etc.).
• missions du conseiller en prévention aspects psychosociaux, sauf si vous disposez d’un conseiller en prévention aspects psychosociaux en interne.
• Ce n’est qu’une fois que ces prestations sont exécutées que d’autres prestations de Cohezio peuvent être imputées sur le solde (analyses de risques, visites d’entreprises, formations…).

Si vos unités de pévention ne suffisent pas à réaliser les missions obligatoires, le Service Externe fournit les prestations supplémentaires et elles sont facturées séparément. S’il reste des unités de prévention à la fin de l’année, elles sont en principe transférées à l’année suivante.