Vous devez remettre votre préavis à votre SEPPT actuel au plus tard le 30 juin
Signez et datez le contrat d’affiliation avec les annexes pré-remplies et la liste du personnel. Envoyez ces documents à : partner@cohezio.be. Sur votre liste de personnel, veuillez indiquer le nom, le prénom, la langue, le sexe, le numéro national et la fonction de tous les membres de votre personnel. Cette liste correspond donc à la liste du personnel que vous devez envoyer à l’ONSS chaque trimestre.
Les services offerts par Cohezio dépendent du type d’entreprise à laquelle vous appartenez. Pour les grandes et moyennes entreprises (catégories A, B et C+), la cotisation forfaitaire versée à Cohezio est convertie en Unités de prévention qui peuvent être utilisées pour différents services. Les plus petites entreprises (catégories C- et D) paient une cotisation minimale et reçoivent en échange un ensemble de prestations de base.
Dès le moment où vous engagez du personnel, vous êtes tenu de vous affilier à Cohezio ou à un autre Service Externe de prévention et de Protection au Travail (SEPPT). Vous n’êtes dispensé de cette obligation que si vous disposez de l’expertise requise en interne.
L’employeur se trouve dans l’obligation de veiller au bien-être de ses travailleurs dans le cadre de l’exécution de leur travail. Il doit à ce titre mettre à leur disposition des experts en sécurité du travail, médecine du travail, ergonomie, hygiène du travail et risques psychosociaux liés au travail.
Ces règles sont d’application depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et les arrêtés d’exécution relatifs aux services internes et externes de prévention et de protection au travail (Code du bien-être au travail).
Vous payez une cotisation annuelle par travailleur. La cotisation forfaitaire est déterminée par la loi en fonction de l’activité principale de l’entreprise (code NACE). Les tarifs d’un service externe sont strictement réglementés. Le Code du bien-être au travail fixe les cotisations forfaitaires minimales obligatoires pour les prestations. En savoir plus sur nos tarifs.
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse fos@cohezio.be.