FAQ

Une nouvelle loi, publiée le 23 novembre 2023,  rend obligatoire la désignation d’une personne de confiance à partir de 50 travailleurs dans l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, la désignation d’une personne de confiance est facultative, sauf si tous les membres de la délégation syndicale ou, à défaut de délégation syndicale, l’ensemble des travailleurs, en font la demande. Dans ce cas, elle est obligatoire.

La tâche des personnes de confiance consiste à soutenir le conseiller en prévention dans sa lutte contre la violence, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail. La personne de confiance s’occupe d’accueillir les personnes qui estiment être victimes d’un tel comportement et elle les aide à chercher des solutions.

Băo academy est le centre de formation et de coaching du groupe Cohezio. Disposant d’un catalogue de plus ou moins 150 formations et/ou accompagnements, băo academy intervient dans des domaines aussi variés que les aspects psychosociaux, l’ergonomie, l’hygiène industrielle, le leadership, la prévention incendie, la prévention de la santé, le secourisme ou encore la sécurité au travail. Découvrez l’ensemble des formations et accompagnements sur leur site web www.baoacademy.be.

Consultez l’article “Travailler sur tablette: quelques conseils ergonomiques bien utiles” .

Le poste de travail du travailleur sur écran doit répondre à différentes prescriptions minimales.

Voici quelques obligations importantes :

• L’écran doit être lisible.
• L’image doit être stable, ne doit pas clignoter.
• La luminosité doit être modifiable.
• L’écran doit être antireflet.
• Le plan de travail doit présenter une surface suffisamment grande pour permettre un réglage flexible de l’écran, du clavier, des documents et des accessoires.
• L’espace disponible doit être suffisant pour pouvoir adopter une position confortable, faciliter le changement de position et accomplir les mouvements inhérents au métier.
• Le siège de bureau doit être stable, doit permettre à l’utilisateur d’avoir une liberté de mouvement et lui procurer une position de travail confortable.
• Le siège doit être réglable en hauteur. La hauteur et l’angle d’inclinaison du dossier doivent être réglables.
• Un repose-pieds doit être fourni si demande en est faite.
• L’éclairage doit être adapté. Il faut éviter l’éblouissement et les reflets sur l’écran.
• Les logiciels doivent respecter les principes d’ergonomie et les travailleurs doivent recevoir suffisamment d’informations sur leur fonctionnement.

10 règles d’or

• Placez-vous à une distance de 50 à 70 cm de l’écran
• Placez l’écran et le clavier face à vous
• La ligne supérieure de l’écran ne peut être plus haute que la hauteur de vos yeux
• Placez l’écran perpendiculairement aux fenêtres
• Le clavier doit être aussi plat que possible
• Laissez un espace de 10 à 15 cm devant le clavier pour les poignets et avant-bras
• Positionnez le siège à bonne hauteur :
  Hauteur des coudes = hauteur du plan de travail
• Vérifiez si vos pieds reposent à plat sur le sol ou sur un repose-pied
• Nettoyez régulièrement la surface de l’écran et la souris
• Evitez de rester longtemps dans la même position, bougez régulièrement

Lors de l’utilisation d’un ordinateur portable, il est conseillé d’installer un clavier supplémentaire, une souris et un support pour ordinateur portable afin de respecter les 10 règles d’or.

Par « confort thermique », il faut entendre la satisfaction du travailleur individuel vis-à-vis des conditions thermiques de son environnement. On parle de confort thermique lorsque la personne ne souhaite ni avoir plus chaud ni avoir plus froid.

Une brochure publiée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale fournit des informations claires concernant les obligations en matière de confort thermique : Ambiances thermiques.

Oui. L’employeur doit prendre l’ensemble des mesures nécessaires en matière de bien-être au travail. La base légale de cette obligation figure dans la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Cette loi traite notamment des 7 domaines du bien-être au travail : l’ergonomie est l’un de ces 7 domaines.

En outre, la législation sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle souligne que les principes d’ergonomie doivent être pleinement rencontrés.

La législation relative au travail sur écran insiste également sur le respect des principes d’ergonomie, notamment en matière de logiciels et d’ordinateur.

L’ergonomie, c’est l’adaptation du travail à l’homme, ou encore l’optimalisation des conditions de travail. Les différents champs d’action de l’ergonomie sont :

• l’aménagement et l’adaptation du poste de travail
• la charge physique (mouvement, force, rythme cardiaque)
• l’environnement de travail (bruit, éclairage, climat)
• la charge mentale engendrée par l’environnement
• l’organisation du travail (contenu, autonomie, rythme, …).

Optimaliser les conditions de travail permet d’augmenter la satisfaction, la sécurité, l’efficacité et la productivité.

L’analyse ergonomique du poste de travail est un produit unique développé par Cohezio.

Notre conseiller en prévention-ergonome visite chaque poste de travail sur écran de votre entreprise et explique directement au travailleur comment améliorer l’ergonomie de son poste de travail et de sa position assise.

Ce module interactif constitue à la fois une analyse du poste de travail et une formation, assortie de conseils personnalisés donnés au travailleur sur écran.

Chaque travailleur sur écran bénéficie d’une approche personnalisée. En outre, les aménagements requis au niveau du poste de travail sont, dans la mesure du possible, directement réalisés.

Le travailleur a la possibilité de poser des questions et reçoit une réponse immédiate professionnelle et adéquate.

L’employeur peut ainsi être assuré que ses travailleurs sont bien informés quant à l’ergonomie de leur poste de travail et à la façon de l’améliorer suite à une EWA.

Cette méthode de travail convient tout particulièrement aux entreprises pouvant difficilement mobiliser simultanément un large groupe de travailleurs pour suivre une formation.

Une EWA nécessite environ 10 minutes par poste de travail. Les avantages qu’elle apporte en termes de santé et de satisfaction au travail sont importants.

Source : PUB-RIM/333

La surveillance de la santé est obligatoire dans les cas suivants :

• Pour tous les travailleurs : avant le début du contrat de travail ou en cas de changement de fonction.
• Examen périodique : si le travailleur est exposé à certains risques professionnels, il est “soumis” à l’examen médical périodique obligatoire. Il passera généralement un examen annuel, mais il y a certaines exceptions. C’est l’analyse des risques qui permet de déterminer si le travailleur est exposé à certains risques professionnels pouvant mettre sa santé en péril. Si le travailleur est exposé à de nouveaux risques, il devra passer un nouvel examen médical.
• En cas de reprise du travail : les travailleurs “soumis” (voir ci-dessus) doivent également passer un examen auprès du médecin du travail après une absence de plus de 4 semaines (pour cause de maladie, d’accident ou de grossesse). Le médecin du travail évalue si le travailleur est capable d’accomplir ses tâches et recommande, le cas échéant, un aménagement des conditions de travail.
• Lorsque le travailleur demande une “consultation spontanée” : si le travailleur soupçonne que ses problèmes de santé sont liés à son travail, il peut prendre rendez-vous avec le médecin du travail. Cette possibilité s’offre à l’ensemble des travailleurs.
• En cas de grossesse ou d’allaitement si l’évaluation des risques démontre qu’il existe un risque pour la grossesse ou l’allaitement. À titre informatif : le travail sur écran ne constitue pas un risque pour la grossesse ni pour l’allaitement.
• En cas d’incapacité de travail définitive en vue de la réintégration du travailleur.

Oui, le vaccin contre la grippe est sûr et peut être administré à tout le monde. Durant les premiers jours, une rougeur et un gonflement peuvent éventuellement apparaître au point d’injection. Toutefois, les effets secondaires graves sont très rares. Le vaccin ne peut être contre-indiqué qu’en cas de choc anaphylactique antérieur ou d’allergie antérieure très sévère au vaccin contre la grippe.

Consultez toutes nos informations sur la vaccination contre la grippe

En cas de grossesse, la grippe peut augmenter le risque de santé pour la mère et l’enfant. C’est pourquoi la vaccination est recommandée aux femmes enceintes qui sont dans leur 2e ou 3e trimestre de grossesse (après 13 semaines) durant la saison grippale (de décembre à avril).

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Oui, cela peut-être possible. Dans la plupart des cas, il ne s’agit pas d’une grippe mais d’une

infection virale semblable, souvent même d’un bon rhume, présentant des symptômes proches de ceux de la grippe. Le vaccin offre une protection dans 75 à 80% des cas, à partir de 2 semaines après l’injection. Si vous développez la grippe, c’est souvent expliqué par le fait que vous aviez déjà été contaminé juste avant la vaccination. Ne reportez donc pas votre vaccination saisonnière.

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Non. Le vaccin antigrippal n’a pas d’effet négatif sur la résistance contre la grippe. Au contraire, il active le système immunitaire. Après une vaccination, le corps fabrique des anticorps contre le virus.

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Chaque travailleur et, en particulier, les personnes souffrant d’affections chroniques comme les personnes cardiaques, les personnes diabétiques, les patients atteints de troubles aux poumons ou aux reins et les personnes de plus de 50 ans. La vaccination est également recommandée aux personnes fréquemment en contact avec les catégories de personnes précitées, comme les médecins et le personnel soignant.
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Réponse en bref

Non, ces examens ne sont plus obligatoires.

Réponse détaillée

L’arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail maintient le risque « travail sur écran » mais supprime, pour ces travailleurs, l’examen périodique standard de surveillance de santé. Cet arrêté royal abroge également les obligations en matière d’examen de reprise du travail et d’évaluation de santé préalable.

L’arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation stipulait en son article 7, 1° : “Chaque travailleur concerné est soumis à une [évaluation de santé (3)] préalable à son affectation à un travail sur écran de visualisation. Cet examen médical préalable est complété par un examen approprié des yeux et du système visuel, ainsi que par un examen musculo-squelettique”.

Depuis le 1er janvier 2016, ces dispositions ont été remplacées comme suit dans l’article VIII.2-5 du code du bien-être au travail : 1° “s’il ressort du questionnaire ou de l’autre moyen visé à l’article VIII.2-3, §2 que la possibilité de problèmes de santé existe, le travailleur concerné est soumis à une évaluation de santé appropriée par le conseiller en prévention-médecin du travail”.

Toutefois, si après avis du Comité et sur base de l’analyse des risques, l’employeur décide de maintenir la surveillance de la santé, les conditions précitées continueront de s’appliquer.

En outre, comme pour les autres travailleurs non-soumis, toutes les autres possibilités prévues par le titre 4 du livre Ier du code du bien-être au travail relatif à la surveillance de la santé restent bien entendu également d’application (possibilité de demander une consultation spontanée, une visite de pré-reprise du travail, un examen à la demande de l’employeur et un examen de réintégration après incapacité définitive).

Le rôle du médecin du travail = conseiller en prévention

La mission du médecin du travail est donc avant tout une mission de prévention.

Cette mission de prévention comprend :

• le dépistage des affections liées au travail et l’identification des risques
• la réalisation de l’examen médical
• l’information des instances compétentes en matière de maladies professionnelles
• la vérification du respect des conditions d’hygiène
• la formulation d’une réponse aux questions posées par les travailleurs en matière de santé physique et mentale et la fourniture de conseils à ces derniers
• la visite régulière de l’entreprise afin de prendre connaissance de l’environnement de travail et des exigences liées aux postes de travail
• la supervision de l’organisation des premiers secours.

Le médecin du travail n’est pas un médecin contrôleur et ne peut pas non plus se substituer au médecin traitant (traitements, prescriptions, …).

Les différents types d’examens médicaux sont :

• Evaluation de santé préalable
• Evaluation de santé périodique
• Examen de reprise du travail
• Examen de pré-reprise du travail
• Consultation spontanée
• Surveillance de santé prolongée
• Extension de la surveillance de santé
• Réintégration d’un travailleur en incapacité de travail (réintégration formelle)
• La visite de pré-reprise du travail (réintégration informelle)
• Examen force majeure médicale

Si le travailleur est exposé à certains risques professionnels, il est “soumis” à l’examen médical périodique obligatoire. Il passera généralement un examen annuel, mais il y a certaines exceptions. C’est l’analyse des risques qui permet de déterminer si le travailleur est exposé à certains risques professionnels pouvant mettre sa santé en péril.

Il s’agit notamment des :

• travailleurs occupant un poste de sécurité (postes de travail pouvant mettre en péril la sécurité et la santé d’autres personnes),
• travailleurs occupant un poste de vigilance (postes de travail pour lesquels un manque de vigilance peut s’avérer dangereux),
• travailleurs en contact avec des agents chimiques (certains produits chimiques par exemple),
• travailleurs en contact avec des agents cancérigènes,
• travailleurs en contact avec des agents biologiques (des virus par exemple),
• travailleurs en contact avec des agents physiques (comme le bruit, les vibrations, les rayonnements),
• travailleurs qui doivent soulever ou manipuler des charges,
• travailleurs qui effectuent un travail de nuit ou un travail posté,
• travailleurs exposés à d’autres risques déterminés lors de l’analyse des risques.

L’analyse des risques détermine les travailleurs soumis à la vaccination. Il existe deux types de vaccinations : les vaccins obligatoires et les vaccins facultatifs.

Vaccinations obligatoires
Pour les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents biologiques sur base de l’analyse des risques. Cohezio se charge de commander les vaccins et de procéder à la vaccination de vos travailleurs.

Vaccinations facultatives
Une campagne annuelle de vaccination contre la grippe peut réduire l’absentéisme dans votre entreprise.

Cohezio organise de A à Z votre campagne de vaccination antigrippe selon la liste de votre personnel intéressé.

Consultez toutes nos informations sur la vaccination contre la grippe

Le Contact Center de Cohezio planifie les examens médicaux périodiques de vos travailleurs. Nous convoquons vos travailleurs par e-mail ou par courrier. Contactez-nous pour prendre un rendez-vous.

Comme tous les médecins, le médecin du travail est tenu au secret professionnel. L’employeur ne peut donc prendre connaissance du dossier médical du travailleur.

La communication entre le médecin du travail et l’employeur s’effectue par l’intermédiaire du formulaire d’évaluation de santé.

Pour encourager la réintégration, il est recommandé que le conseiller en prévention médecin du travail se concerte avec le médecin traitant, le médecin-conseil ou d’autres personnes qui peuvent contribuer à la réussite de la réintégration (conseiller en prévention ergonome, service RH, …). Dans ce cadre, il est possible qu’un échange de données médicales soit nécessaire. Bien que le médecin du traitant et le conseiller en prévention médecin du travail sont tous deux liés par le secret professionnel médical, il est nécessaire d’obtenir le consentement du travailleur et il est recommandé que celui-ci soit formalisé par écrit.

Les effets secondaires de la vaccination les plus fréquents sont des rougeurs et des douleurs à l’endroit de l’injection. En outre, une légère fièvre et des douleurs musculaires peuvent apparaître dans certains cas.

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Un accident du travail grave est un accident qui se produit sur le lieu de travail et qui, en raison de sa gravité, requiert une enquête spécifique approfondie. Les accidents de la route en font également partie à condition que la fonction du travailleur comporte des déplacements (chauffeurs, services de livraison, déplacements en clientèle).

Il peut s’agir de :

• Un accident mortel,
• Un accident dû à une certaine déviation (telle qu’un problème électrique, une explosion, un incendie, un débordement, un renversement, une fuite, une chute de hauteur, le fait d’être happé ou entraîné par un objet ou par son élan, une rupture, un bris, un éclatement, une glissade, une chute, un effondrement de l’agent matériel, OU
• Un accident lié à un agent matériel (par ex. des échafaudages, machines, armes, animaux, …)
• ET qui provoque une lésion permanente ou certaines lésions temporaires (par ex. fracture osseuse, plaie, empoisonnement, asphyxie, …)
• Les accidents survenant sur le chemin du travail n’appartiennent pas à cette catégorie, à moins que le chemin ne constitue le lieu de travail.

Pour plus d’infos, consultez le titre 6 du livre Ier du code du bien-être au travail relatif aux mesures en cas d’accident de travail.

L’employeur. Il est tenu de mettre les équipements de protection individuelle gratuitement à la disposition des travailleurs. Il est également responsable de l’entretien, du nettoyage, de la réparation et du remplacement (en temps opportun) des EPI.

Un équipement de protection individuelle (EPI) est l’équipement que doit porter le travailleur pour se protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de mettre en péril sa sécurité ou sa santé au travail.

Les compléments ou accessoires qui peuvent contribuer à cet objectif sont également des EPI.

Les vêtements de travail qui ne sont pas destinés à protéger le travailleur ne sont pas considérés comme des équipements de protection individuelle.

Les équipements de protection individuelle doivent offrir une protection et un confort suffisants, doivent être propres et faciles à entretenir.

Voici les obligations de l’employeur :

• Faire effectuer une analyse des risques
• Prendre des mesures visant à prévenir les risques d’incendie
• Assurer la sécurité
• Si nécessaire, assurer l’évacuation rapide des travailleurs et des personnes présentes sur le lieu de travail, sans les mettre en danger
• Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie pour éviter sa propagation
• Limiter les conséquences néfastes d’un incendie
• Faciliter l’intervention des services publics de secours
• Créer un service de lutte contre l’incendie (quel que soit le nombre de travailleurs présents dans l’entreprise)
• Veiller au contrôle périodique et à l’entretien des équipements de protection contre l’incendie
• Rédiger un plan d’urgence interne et un dossier relatif à la prévention de l’incendie
• Former les travailleurs au risque d’incendie et à l’évacuation

Pour plus d’infos, consultez Commentaire de l’arrêté du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail.

Les intérimaires doivent bénéficier du même niveau de protection que n’importe quel autre travailleur.

L’entreprise utilisatrice doit remettre une fiche de poste de travail à l’agence d’intérim afin de l’informer des risques. La fiche de poste de travail est obligatoire pour les fonctions soumises à la surveillance de la santé.

L’agence d’intérim se charge de fournir des travailleurs répondant aux qualifications professionnelles demandées.

Concernant l’accueil de l’intérimaire, l’entreprise utilisatrice est chargée d’expliquer au travailleur intérimaire les aspects pratiques relatifs à l’emploi qu’il exercera et doit, en ce sens, organiser l’accueil. Un ‘parrain’ sera également désigné. C’est à cette personne que l’intérimaire pourra s’adresser s’il souhaite recevoir des informations complémentaires.

L’entreprise utilisatrice doit fournir à l’intérimaire toutes les informations nécessaires en matière de risques, sécurité, zones de danger, plan d’évacuation, point de contact en cas de danger et d’incident. Elle doit également lui fournir la formation requise, ainsi que toutes les informations nécessaires en matière de bien-être des travailleurs intérimaires.

Le conseiller en prévention et le conseiller en prévention-médecin du travail doivent être avisés de l’embauche du travailleur.

En matière d’accueil, l’agence d’intérim informe quant à elle l’intérimaire sur les aspects généraux : procédures en matière d’accident du travail, de maladie, de grossesse, etc.

L’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim s’accordent contractuellement pour déterminer qui prendra en charge la fourniture et l’entretien des vêtements de travail et des différents équipements de protection individuelle.

Concernant les mesures de prévention, le contrôle des vêtements de travail, le port des équipements de protection individuelle et tout ce qui touche aux accidents du travail, c’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable.

En outre, un dossier médical centralisé doit être établi pour chaque intérimaire soumis à la surveillance de la santé.

Certaines activités sont interdites aux travailleurs intérimaires, notamment les travaux de démolition et de retrait d’amiante.

Les équipements de travail sont toutes les machines, les appareils, les outils et les installations utilisés sur le lieu de travail. L’employeur a l’obligation de choisir les équipements de travail les plus sûrs. Il faut tenir compte du danger que présente l’équipement de travail, ainsi que des dangers inhérents à l’environnement dans lequel il est utilisé. D’autres aspects, tels que l’ergonomie, doivent également être étudiés.

Les travailleurs utilisant des équipements de travail doivent bénéficier d’une formation adéquate et recevoir les informations nécessaires (par ex. manuel d’utilisation, risques, …).

Lors de l’achat de nouveaux équipements de travail, l’employeur doit veiller à ce qu’ils respectent les directives européennes d’application (respect signalé par le marquage CE). Pour certains équipements de travail, d’autres dispositions spécifiques supplémentaires peuvent être d’application.

Lors de l’achat d’un équipement de travail, il faut suivre la procédure d’achat.
(art. IV.2-6 du code du bien-être au travail)

Des équipements de travail peuvent être classés dans l’une des catégories suivantes :

• Installations
• Machines
• Outils mécanisés
• Outillage à main
• Équipements de travail
• Équipements de protection collective
• Équipements de protection individuelle

Un inventaire permet d’avoir un aperçu de tous ces équipements de travail.

Le plan global de prévention décrit les activités et les actions préventives à réaliser ou à développer dans le courant des cinq années à venir. Faisant partie intégrante de votre système de gestion des risques, ce plan doit être régulièrement évalué et adapté.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’établir ce plan en concertation avec la ligne hiérarchique, le SIPPT et le SEPPT. Il sera ensuite soumis au Comité pour la prévention et la protection au travail ou au Comité de concertation.

Le plan global de prévention comprend :

• les résultats de l’analyse des risques,
• les mesures de prévention à définir,
• les objectifs à atteindre,
• les activités et tâches nécessaires à la réalisation de ces objectifs,
• les moyens organisationnels, matériels et financiers,
• les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées,
• le mode d’adaptation du plan global de prévention en fonction de la modification des conditions,
• les critères d’évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Le plan d’action annuel décrit l’élaboration concrète des mesures consacrées au bien-être au travail. Ces plans sont déjà prédéfinis dans le plan global de prévention. En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’établir ce plan en concertation avec :

• les services de prévention et de protection au travail,
• la ligne hiérarchique.

Le plan d’action annuel comprend :

• les objectifs prioritaires de la politique de prévention pour l’année de service suivante,
• les moyens et méthodes mis en œuvre pour atteindre ces objectifs,
• les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées,
• les adaptations à apporter au plan global de prévention suite :
  • à la modification des conditions,
  • aux accidents et incidents qui se sont produits dans l’entreprise,
  • au rapport annuel relatif à l’année écoulée, rédigé par le service interne de prévention et de protection au travail,
  • aux avis émis par le CPPT au cours de l’année écoulée.

Investir dans la sécurité au travail permet d’une part d’augmenter la satisfaction au travail, l’efficacité et la productivité, et d’autre part de réduire le nombre d’accidents du travail et les coûts y afférents.

L’employeur doit prendre l’ensemble des mesures nécessaires en matière de bien-être au travail. La base légale de cette obligation figure dans la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Cette loi traite notamment des 7 domaines du bien-être au travail : la sécurité au travail est l’un de ces 7 domaines.

Tout accident du travail entraînant au moins 4 jours d’incapacité de travail nécessite l’établissement d’une fiche. C’est le conseiller en prévention qui établit la fiche d’accident dont copie est envoyée au département de Surveillance médicale de Cohezio.

Enquête sur les accidents du travail : tout accident survenant sur le lieu de travail doit faire l’objet d’une enquête. Cette enquête permettra d’identifier les facteurs ayant influencé la survenue de l’accident et de définir des mesures pour éviter que ce genre d’accidents ne se reproduise. L’employeur doit veiller à ce que le service interne ou externe de prévention et de protection au travail analyse l’accident dans les plus brefs délais.

Un accident du travail grave nécessite l’établissement d’un rapport circonstancié.

Déclaration : tout employeur, préposé ou mandataire est tenu de déclarer un accident du travail ou un accident sur le chemin du travail dans les 8 jours (jour 1 = jour suivant l’accident) à son assureur (A.R. du 3 juillet 2005). Un employeur ne peut se soustraire à cette obligation. En principe, la victime peut également procéder elle-même à la déclaration. Tout employeur a, par ailleurs, l’obligation de conclure une assurance accidents du travail.

Băo academy est le centre de formation et de coaching de Cohezio. Nous donnons également des cours de recyclage et des formations sur la défibrillation électrique automatique. Voir les formations de secourisme.

Contactez nos spécialistes de l’information qui se feront un plaisir de vous aider dans votre recherche.

Abonnez-vous gratuitement à notre newsletter électronique mensuelle ACTUASCAN.

• Une liste du personnel: c’est la liste que vous envoyez trimestriellement à l’ONSS. Ce document reprend les données relatives à votre personnel telles que le nom, la langue, la fonction et la date de naissance. Cette liste est très importante parce que c’est sur base de celle-ci que nous convoquons vos travailleurs à l’examen médical et que nous établissons votre facture. Les modifications peuvent être transmises à notre Database Center par fax : 02 538 79 32 ou par e-mail doc@cohezio.be
• Une fiche d’accident du travail doit être remplie pour tout accident entraînant au minimum un jour d’incapacité de travail, le jour de l’accident n’étant pas inclus
• Une preuve de grossesse doit être fournie pour le personnel féminin qui est soumis à l’examen médical.

L’employeur est légalement obligé, à partir du moment où il engage un travailleur, de s’affilier à un Service Externe de Prévention et de Protection.

Exception :
S’il dispose en interne des compétences nécessaires mentionnées dans la loi sur le bien-être du 4 août 1996 (à savoir un Service Interne de Prévention et de Protection agréé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et comprenant un médecin du travail).

Cette loi et le Code du bien-être au travail obligent l’employeur à veiller au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. A cette fin, il doit disposer d’experts en sécurité du travail, médecine du travail, ergonomie, hygiène du travail et doit gérer les aspects psychosociaux liés au travail dont le harcèlement moral et sexuel. S’il ne dispose pas en interne de ces experts, il peut faire appel à Cohezio.

Cohezio assiste les entreprises dans l’élaboration d’une politique du bien-être et de prévention. Nous aidons les employeurs et leurs travailleurs dans l’application des dispositions légales relatives au bien-être des travailleurs sur leur lieu de travail.

Les services offerts par Cohezio dépendent de la taille et des risques présents dans votre entreprise ainsi que de la présence éventuelle d’un conseiller en prévention formé.

Vous avez moins de 50 travailleurs ? Cohezio vous offre les services suivants:

• une analyse des risques présents dans votre entreprise
• une visite de vos lieux de travail
• les examens médicaux de vos travailleurs et les vaccinations obligatoires
• les rapports légaux vous permettant d’être en ordre avec les services d’inspection du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
• de l’information et un support pour votre politique du bien-être
• le support de notre conseiller en prévention pour la problématique des risques psychosociaux.

Pour les entreprises de plus de 50 travailleurs, notre service commercial vous conseillera au mieux. Vous trouverez le détail des services proposés par Cohezio dans la section Nos services.

Pour plus d’infos, vous pouvez contacter notre service commercial par e-mail à l’adresse info@cohezio.be.

• Document attestant de l’aptitude du travailleur pour le poste qu’il occupe. Ce formulaire est envoyé à l’employeur par Cohezio après chaque examen médical du travailleur
• Carte de vaccination : celle-ci vous est remise à chaque fois qu’un travailleur reçoit un vaccin légalement obligatoire
• La liste du personnel: ce document reprend les données des travailleurs soumis à l’évaluation de santé
• Le contrat d’affiliation et les annexes de Cohezio
• Un plan d’action global et annuel, comprenant aussi l’analyse des risques en rapport avec la protection de la maternité
• Une analyse des risques
• Un rapport d’activités.

Nos clients peuvent télécharger tous les documents à présenter en cas de visite de l’inspection du travail sur notre site internet Prevention Portal.

Il vous suffit de remplir le contrat d’affiliation, les annexes et la liste du personnel et de nous les renvoyer par courrier à

Cohezio
Bl. Bischoffsheim, 1-8
1000 Bruxelles

Nous vous renverrons par la suite ce contrat signé de notre part avec votre numéro de client.

Les tarifs sont fixés annuellement par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en application du titre 3 du livre II du code du bien-être au travail relatif aux Services Externes de Prévention et de Protection au Travail.

Cohezio s’engage à respecter les tarifs minimums imposés par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour plus d’infos, vous pouvez contacter notre service commercial par e-mail à l’adresse info@cohezio.be.

Où puis-je trouver des renseignements concernant l’installation du comité pour la prévention et la protection au travail ?

Vous trouverez ces informations sur cette page.

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• Via notre page Législation 
• Via le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
• Via le site web Justel ou via le site web du Moniteur belge
• Via nos bibliothécaires-documentalistes.

Nos bibliothécaires-documentalistes, spécialisés dans le domaine du bien-être au travail, de la santé et de la sécurité au travail, vous aident, sans frais, dans votre recherche d’information ou de documentation.

Concrètement, suite à une demande d’information :

• Soit ils vous diffusent directement la documentation par e-mail ou par courrier traditionnel
• Soit ils vous orientent vers d’autres sources d’informations, telles que des spécialistes (médecin du travail, conseiller en prévention psychosocial, ergonome, conseiller en prévention sécurité, …), des organismes, des sites web, …

Par e-mail : doc@cohezio.be

Par courrier :  Cohezio, Centre de documentation, Boulevard Bischoffsheim, 1-8 à 1000 Bruxelles.

• Les travailleurs et les employeurs des entreprises affiliées à Cohezio
• Les étudiants
• Toute personne recherchant des informations relatives au bien-être, à la santé, à l’hygiène, à l’ergonomie, à la sécurité et aux risques psychosociaux au travail.