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28 novembre 2021
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Le SPF Emploi, travail et concertation sociale définit l’accident du travail comme « tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui cause une lésion. Est également vu comme accident de travail l’accident qui survient sur le chemin du et vers le travail ».
Que faire concrètement en cas d’accident du travail ?
Il est vivement conseillé, dès que possible après l’accident, d’introduire une déclaration à votre assureur. Et ce dans tous les cas de figure, même s’il n’y a pas d’incapacité de travail ! Rappelons que tout employeur a l’obligation légale de souscrire à une assurance accidents du travail, tout comme de s’affilier à un SEPPT.
Tout accident entraînant au moins quatre jours calendrier d’incapacité de travail nécessite le remplissage d’une fiche de déclaration téléchargeable (secteur privé, secteur public) sur le site de Fedris (l’agence fédérale des risques professionnels). Le Conseiller en Prévention de votre Service Externe de Prévention et Protection au Travail (SEPPT) est à votre disposition pour l’établir avec vous, afin que l’examen de l’accident se fasse de manière impeccable. Votre SEPPT peut également vous fournir cette fiche, il est donc indispensable de le contacter dès que possible lorsqu’un accident du travail survient.
Enfin, vous êtes tenu de conserver la fiche de déclaration d’accident du travail durant 10 ans.
En cas d’accident grave, il y a deux éléments indispensables à réaliser. D’une part, un rapport de prévention sur l’accident et ses causes que votre SEPPT rédige avec votre collaboration. D’autre part, toujours en concertation avec un conseiller en prévention de votre SEPPT, un plan d’action spécifique sera établi afin d’éviter que l’accident ne se répète. Ces deux documents doivent être renvoyés au SPF Emploi dans les dix jours calendrier, il est donc important d’entamer ces démarches rapidement.
Prévenir les accidents du travail
Avec l’aide de votre SEPPT, vous pouvez prévenir les accidents du travail. En effet un Conseiller en Prévention prend rendez-vous périodiquement pour venir visiter votre lieu de travail, et vous conseille de la meilleure des manières sur toute une série de sujets, passant de la sécurité à l’hygiène ou encore au matériel de prévention adéquat.
En outre, ce prestataire externe se charge aussi bien de la prévention des accidents du travail, que des examens médicaux éventuels, ou encore des dommages psychosociaux qui peuvent survenir lors d’un accident (par exemple si on est témoin d’un accident grave).
Communication is the key!
Il est primordial de bien communiquer vers vos collaborateurs à propos des accidents du travail et de leur prévention. Et même si ces démarches sont éventuellement décrites dans votre Règlement d’Ordre Intérieur, il est indispensable que tout travailleur soit armé pour réagir de manière adéquate face à de telles situations. Certains organisent des « toolbox meeting », des réunions qui ont pour vocation de renseigner les collaborateurs sur les risques en entreprise et leurs mesures de prévention. Une bonne information entraîne de facto plus de prévention.
Aller au travail à vélo en toute sécurité
Pendant la Semaine de la Mobilité, une attention particulière est portée aux moyens de déplacement durables. On connaît les différentes alternatives à l’indétrônable voiture, comme le vélo, mais son utilisation nécessite une attention et une prévention accrues, en particulier pour les travailleurs qui se rendent quotidiennement au travail en vélo.
Loi relative à la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public : Mise à jour
Nouvelle législation relative à la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. Un A.R. définit les obligations en matière d’analyses des risques et d’appareils de mesure de la qualité de l’air (qui ne seront toutefois appliquées que sur une base volontaire pour l’instant).
Assouplissement des règles en matière de services internes communs
La législation relative à la création, par plusieurs employeurs, d’un service interne commun pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) a récemment été modifiée par la publication d’un nouvel Arrêté royal.
Le but est de simplifier la création d’un SIPPT commun. La nouveauté réside dans la distinction qui est désormais opérée entre les petits et les grands services internes communs. La création de ce type de service sera facilitée, en particulier pour les petits services internes communs.
Sécurité au travail : Le port de shorts par temps chaud
Avec la chaleur estivale qui bat son plein, la tentation de porter des vêtements plus confortables au travail, tels que des shorts, peut augmenter. Cependant, alors que le port de shorts peut apporter un soulagement lors des journées chaudes, il est important de garder à l’esprit certains aspects de sécurité, surtout sur le lieu de travail.
Étudiants en emploi et risques pour la sécurité
Les vacances scolaires sont traditionnellement des périodes durant lesquelles les employeurs font appel à des étudiants jobistes. Les étudiants ne peuvent toutefois pas être affectés à n’importe quel poste de travail. L’employeur est tenu de bien se préparer et de prendre en compte toutes les mesures de sécurité.
L'analyse des risques pour le travail sur écran : en particulier pour les PME
Les PME sont elles-mêmes chargées d’effectuer leur propre analyse des risques pour les travailleurs sur écran. Pour aider nos clients dans cette démarche, Cohezio a développé un questionnaire en ligne (pour plus d’info veuillez contacter fos@cohezio.be). Celui-ci permet aux employeurs d’effectuer une analyse des risques exacts en matière de travail sur écran.
Les trajets domicile-lieu de travail en trottinette électrique
Même si on observe une diminution du nombre d’accidents sur le lieu travail, le nombre d’accidents sur le chemin du travail augmente quant à lui d’année en année. C’est ce que révèle l’analyse de plus de 24 000 accidents sur le chemin du travail déclarés auprès de AG Insurance ces sept dernières années. Un fait notable est la multiplication par cinq du nombre d’accidents de trottinette électrique en trois ans. Il est donc grand temps de faire de la prévention !
Les extincteurs : savez-vous comment les utiliser?
Des extincteurs, on en voit partout, mais savez-vous comment les utiliser ? La façon d’utiliser un extincteur est généralement indiquée sur l’extincteur en question. Prenez le temps de parcourir à votre aise les instructions, lors d’une journée ordinaire, pas quand un incendie est en cours bien entendu. Cela vous aidera à mieux vous servir d’un extincteur en cas de réelle nécessité.
Comment réduire le bruit dans les établissements scolaires ?
Dans ce type d’environnement de travail, la dose de bruit reçue est souvent inférieure à un niveau potentiellement dangereux pour l’appareil auditif. Néanmoins, cela peut conduire à des effets extra-auditifs : élévation du niveau de stress, fatigue mentale, problèmes de voix pour les professeurs mais aussi une baisse du niveau de concentration tant pour les élèves que pour les professeurs. Cela nuit donc à la qualité de l’apprentissage.
Législation adaptée en matière de vêtements de travail
Un nouvel arrêté royal a adapté la réglementation existante sur les vêtements de travail1. La définition des vêtements de travail a été légèrement actualisée. En outre, l’A.R. clarifie les conditions dans lesquelles les travailleurs, en échange d’une prime, peuvent se charger de l’achat et de l’entretien de leurs propres vêtements de travail.