22 octobre 2024

Extension de l’interdiction de fumer en Belgique

La législation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public en Belgique a récemment été modifiée afin de mieux protéger la santé publique. Plusieurs modifications étaient déjà entrées en vigueur en avril de cette année. À partir du 31 décembre 2024, d’autres mesures importantes seront adoptées.

Depuis le 15 avril 2024, les mineurs ne sont plus autorisés à entrer dans les fumoirs des établissements horeca. En outre, l’interdiction de fumer dans les transports en commun a été étendue au transport professionnel de personnes. Depuis le 15 avril, l’interdiction de fumer s’applique donc dans les taxis, les véhicules Uber, les bus scolaires, les cars de touristes et les cars de supporters, même lorsque ces véhicules ne sont pas en service.

Qu’est-ce qui change à partir du 31 décembre ?

Interdiction de fumer dans certains lieux publics en plein air :
Il est interdit de fumer dans les lieux tels que les parcs d’attraction, les fermes pour enfants, les plaines de jeux, les zoos et les terrains de sport. Des zones fumeurs bien délimitées peuvent toutefois être aménagées, à condition qu’elles soient à l’abri des regards et ne se trouvent pas dans une zone de transit, afin d’éviter toute nuisance due à la fumée.
Zones non-fumeurs à proximité des établissements :
Il est interdit de fumer dans un rayon de 10 mètres autour de l’entrée et de la sortie des bibliothèques publiques, hôpitaux, centres de soins, maisons de repos et de soins, crèches, centres d’accueil extra-scolaires et écoles (primaires, secondaires et supérieures, ainsi que les académies d’enseignement artistique). Ces zones doivent être clairement indiquées à l’aide d’un marquage au sol ou de panneaux.
Règles spécifiques pour les établissements de soins :
Dans les centres de soins et les maisons de repos et de soins, les zones fumeurs existantes et bien délimitées se trouvant dans un périmètre de 10 mètres pourront être maintenues jusqu’au 31 décembre 2028, à condition d’être clairement signalées.
Interdiction de fumer dans les plaines de jeux et sur les terrains de sport :
L’interdiction de fumer s’applique également aux plaines de jeux et terrains de sport situés dans un rayon de 10 mètres autour des établissements susmentionnés. Cette mesure vise à minimiser l’exposition des enfants et des jeunes à la fumée de tabac.

Que se passe-t-il en cas d’infraction ?

Les modifications législatives imposent des sanctions qui peuvent être lourdes. À partir du 31 décembre, vous risquez une amende de 208 euros en cas de constat d’infraction, et cette amende peut aller jusqu’à 8000 euros en fonction de la gravité de l’infraction. Ces sanctions visent à promouvoir le respect des règles et à protéger la santé publique.

Grâce à ces mesures, le gouvernement entend diminuer l’exposition à la fumée de tabac et protéger la santé du public, en particulier celle des enfants. Ces nouvelles règles s’appuient sur des mesures antérieures qui interdisaient déjà de fumer dans les lieux publics fermés.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces dispositions et leur mise en œuvre sur le site web du SPF Santé publique.

La FAQ élaborée sur le sujet propose une réponse aux questions provenant de différents secteurs tels que l’horeca, les établissements publics, les hôpitaux, les crèches, les résidences pour personnes âgées et les établissements d’enseignement. Les réponses fournies vous aident à clarifier certaines situations spécifiques et autres exceptions.