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4 septembre 2024
Tarifs 2025 des services externes : prévision
Les tarifs des Services Externes de Prévention et de Protection au Travail devraient connaître une indexation de 2% en 2025. L’indice pivot a en effet été atteint une fois en 2024 et ne devrait plus l’être avant février 2025, d’après les prévisions du Bureau Fédéral du Plan. Information utile pour la confection des budgets 2025 des organisations !
Pourquoi une indexation annuelle des tarifs ?
La tarification des services externes de prévention et protection au travail est strictement règlementée : le Code du Bien-être au travail (Livre II, Chapitre III, titre 3) fixe en effet les cotisations forfaitaires minimales obligatoires pour les prestations des services externes. Cette règlementation est cruciale pour garantir la transparence et l’équilibre dans les prestations proposées. Or, la tarification est liée à l’indice des prix à la consommation. Les tarifs sont adaptés à l’indice pivot au 1er janvier de chaque année pour la durée de l’année en cours.
Le montant de la cotisation forfaitaire minimale par travailleur (hors frais de gestion et de déplacement) devrait donc être adaptée comme suit pour 2025.
Ces montants seront toutefois définitivement confirmés par le SPF Emploi en début d’année 2025.
Comment calcule-t-on la redevance annuelle d’une organisation à son SEPPT?
L’employeur est redevable annuellement au Service Externe auquel il est affilié d’une cotisation forfaitaire par travailleur en service au 1er janvier dont le montant est déterminé par le groupe tarifaire auquel l’employeur appartient.
Le groupe tarifaire (1 à 5) auquel appartient l’employeur est déterminé par son activité principale (code NACE). Le tableau de répartition des employeurs par groupe tarifaire est spécifié dans l’annexe II.3-1 du code du bien-être au travail.
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