Retour 
14 novembre 2022
Installation de bornes de charge pour les voitures électriques: que dit désormais le RGIE ?
Sur nos routes aujourd’hui, le moteur thermique cède peu à peu le pas au moteur électrique… Et qui dit moteur électrique, dit batteries. Qui dit batteries, dit recharge, bornes de recharge, installation de bornes de recharge de batteries.
Si depuis 1981 les installations électriques doivent être conformes au RGIE (Règlement Général sur les Installations Electriques), restructuré depuis le 1er juin 2020 en trois livres thématiques, ce dernier ne s’applique toutefois pas à l’équipement électrique des véhicules automobiles qui est nécessaire à leur circulation (phares, ordinateur de bord, climatisation, etc.).
Par contre, les systèmes d’alimentation des véhicules électriques routiers doivent bien répondre aux prescriptions de toutes les parties du Livre 1 du RGIE sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension dont, le cas échéant, celles mentionnées au chapitre 7.101, spécifiques aux véhicules ou remorques routières alimentés pendant leur stationnement (food truck, caravanes, etc.).
Sur les bornes de recharge de véhicules électriques routiers toutefois, pas un mot, du moins jusqu’au 16 août 2022, date à laquelle paraît au Moniteur belge l’Arrêté royal du 10 juillet 2022, qui complète la partie 7 du livre 1 du RGIE (règles pour les installations et emplacements spéciaux) par un nouveau chapitre 7.22, spécifiquement dédié à l’alimentation des véhicules électriques routiers.
Il s’agit ici de ceux destinés, principalement, à l’utilisation sur la voie publique, propulsés par un moteur électrique, dont le courant provient d’un système de stockage d’énergie rechargeable. A noter que ne sont pas concernés les véhicules à moteurs électriques qui parcourent les allées privées de nos entreprises dont, par exemple, les chariots élévateurs à fourches.
Sont uniquement concernées par ces dispositions, basées sur la norme internationale IEC 60364-7-722 (Installations électriques à basse tension – Partie 7-722: Exigences pour les installations et emplacements spéciaux – Alimentation des véhicules électriques), les nouvelles bornes de charge conductives (avec un câble) pour véhicules électriques routiers, et à leurs circuits se terminant au point de connexion, dont la réalisation ou le remplacement est entamé(e) à partir du 1er novembre 2022. On retrouvera ces bornes chez les particuliers (installations domestiques), ainsi qu’en entreprises, sur la voie et dans les lieux publics, dans les parkings, etc. (installations non-domestiques).
Les bornes de charge de type inductives (sans contact) ne sont pas concernées, ainsi que les systèmes de recharge de véhicules électriques par le moyen d’un socle de prise de courant. Ces installations doivent cependant toutes répondre aux autres prescriptions du Livre 1 du RGIE.
Parmi ces exigences, d’application à partir du 1er novembre 2022, on trouve, sans que cette énumération soit exhaustive (*) :
- un circuit exclusivement dédié pour chaque point de connexion
- des dispositifs de protections contre les contacts indirects (transformateur de séparation de circuit, dispositif différentiel) et les surintensités (disjoncteurs magnéto-thermiques) placés, soit dans l’installation électrique fixe en amont, soit dans la borne de charge, ou une combinaison des deux
- la prise en compte d’une composante continue dans l’éventuel courant de défaut pour le choix et la mise en œuvre de dispositifs différentiels adaptés (**)
- la prise en compte des influences externes prévisibles (lieux d’implantation intérieurs ou extérieurs, températures, humidité, conditions météorologiques, ambiances poussiéreuses, etc.)
- des mesures complémentaires pour protéger les bornes contre les chocs et heurts raisonnablement prévisibles (collisions de véhicules avec les bornes, en circulation, en manœuvre)
- la coupure électrique d’urgence dans, par exemple, les parkings communs, avec des organes de commande signalés, visibles, accessibles, rapidement manœuvrables (***)
Pour les bornes installées avant le 1er novembre 2022, les mesures de sécurité des parties générales du RGIE restent d’application, ainsi que les prescriptions du chapitre 7.101 pour les véhicules ou remorques routières pendant leur stationnement. Pour celles installées avant le 1er juin 2020, s’ajoutent les prescriptions de la partie 8 relatives aux installations électriques existantes. Il est bien sûr possible d’adapter l’alimentation électrique de ces bornes aux prescriptions du chapitre 7.22. Un contrôle de conformité avant leur remise en usage devra toutefois être effectué par un organisme de contrôle agréé.
Chez Cohezio, ces nouvelles dispositions réglementaires sont d’ores et déjà intégrées dans nos procédures de références, dont celles relatives à l’analyse de risques des installations électriques sur les lieux de travail, rendue obligatoire en vertu des dispositions du titre 2 du Livre III du Code du bien-être au travail
Baudoin Litt,
Conseiller en prévention Technical Risk Management
(*) Nous invitons nos lecteurs à confier l’installation de bornes de recharges en leurs domiciles et/ou entreprises, à des techniciens habilités et compétents, au fait des prescriptions législatives et normatives en la matière.
(**) Pour faire simple, le réseau électrique délivre un courant alternatif. Les batteries sont chargées par un courant continu. En somme, un courant alternatif est à un moment transformé en courant continu. Les deux circulent dans le système. Les dispositifs différentiels doivent être d’un type spécifique, qui garantit leur fonctionnement lors de l’apparition d’un courant de défaut avec les deux composantes, l’alternative et la continue. Le type de différentiel et son placement au bon endroit dans l’installation sont des critères essentiels de conformité.
(***) Le cas échéant, il y a lieu de solliciter l’avis des pompiers sur le sujet.
Renforcement des règles en matière de conduite sous l’influence de stupéfiants
Les règles en matière de conduite sous l’influence de stupéfiants ont été renforcées le 1er octobre. Cette mesure a également un impact sur les employeurs.
Aller au travail à vélo en toute sécurité
Pendant la Semaine de la Mobilité, une attention particulière est portée aux moyens de déplacement durables. On connaît les différentes alternatives à l’indétrônable voiture, comme le vélo, mais son utilisation nécessite une attention et une prévention accrues, en particulier pour les travailleurs qui se rendent quotidiennement au travail en vélo.
Loi relative à la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public : Mise à jour
Nouvelle législation relative à la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. Un A.R. définit les obligations en matière d’analyses des risques et d’appareils de mesure de la qualité de l’air (qui ne seront toutefois appliquées que sur une base volontaire pour l’instant).
Assouplissement des règles en matière de services internes communs
La législation relative à la création, par plusieurs employeurs, d’un service interne commun pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) a récemment été modifiée par la publication d’un nouvel Arrêté royal.
Le but est de simplifier la création d’un SIPPT commun. La nouveauté réside dans la distinction qui est désormais opérée entre les petits et les grands services internes communs. La création de ce type de service sera facilitée, en particulier pour les petits services internes communs.
Sécurité au travail : Le port de shorts par temps chaud
Avec la chaleur estivale qui bat son plein, la tentation de porter des vêtements plus confortables au travail, tels que des shorts, peut augmenter. Cependant, alors que le port de shorts peut apporter un soulagement lors des journées chaudes, il est important de garder à l’esprit certains aspects de sécurité, surtout sur le lieu de travail.
Étudiants en emploi et risques pour la sécurité
Les vacances scolaires sont traditionnellement des périodes durant lesquelles les employeurs font appel à des étudiants jobistes. Les étudiants ne peuvent toutefois pas être affectés à n’importe quel poste de travail. L’employeur est tenu de bien se préparer et de prendre en compte toutes les mesures de sécurité.
L'analyse des risques pour le travail sur écran : en particulier pour les PME
Les PME sont elles-mêmes chargées d’effectuer leur propre analyse des risques pour les travailleurs sur écran. Pour aider nos clients dans cette démarche, Cohezio a développé un questionnaire en ligne (pour plus d’info veuillez contacter fos@cohezio.be). Celui-ci permet aux employeurs d’effectuer une analyse des risques exacts en matière de travail sur écran.
Les trajets domicile-lieu de travail en trottinette électrique
Même si on observe une diminution du nombre d’accidents sur le lieu travail, le nombre d’accidents sur le chemin du travail augmente quant à lui d’année en année. C’est ce que révèle l’analyse de plus de 24 000 accidents sur le chemin du travail déclarés auprès de AG Insurance ces sept dernières années. Un fait notable est la multiplication par cinq du nombre d’accidents de trottinette électrique en trois ans. Il est donc grand temps de faire de la prévention !
Les extincteurs : savez-vous comment les utiliser?
Des extincteurs, on en voit partout, mais savez-vous comment les utiliser ? La façon d’utiliser un extincteur est généralement indiquée sur l’extincteur en question. Prenez le temps de parcourir à votre aise les instructions, lors d’une journée ordinaire, pas quand un incendie est en cours bien entendu. Cela vous aidera à mieux vous servir d’un extincteur en cas de réelle nécessité.
Comment réduire le bruit dans les établissements scolaires ?
Dans ce type d’environnement de travail, la dose de bruit reçue est souvent inférieure à un niveau potentiellement dangereux pour l’appareil auditif. Néanmoins, cela peut conduire à des effets extra-auditifs : élévation du niveau de stress, fatigue mentale, problèmes de voix pour les professeurs mais aussi une baisse du niveau de concentration tant pour les élèves que pour les professeurs. Cela nuit donc à la qualité de l’apprentissage.