FAQ Trajet de réintégration

Un employeur ne peut pas demander d’évaluation de réintégration au bout de 2 mois de maladie, sauf si le travailleur lui remet un certificat d’incapacité définitive. En revanche, le travailleur peut introduire une demande de réintégration n’importe quand, même à partir du 1^er jour.

En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas non plus demander de visite de pré-reprise du travail. Vous pouvez toutefois suggérer cette visite au travailleur. En revanche, le travailleur peut, pour sa part, introduire une demande de visite de pré-reprise du travail n’importe quand, même à partir du 1^er jour.

Voilà d’ailleurs pourquoi la nouvelle législation impose au SEPPT d’informer les travailleurs au plus vite, après 4 semaines d’absence, de la possibilité de demander soit une réintégration informelle (visite de pré-reprise du travail), soit une évaluation formelle de réintégration. Il ne s’agit donc pas de médecine de contrôle.

Du reste, en votre qualité d’employeur, mieux vaut prendre contact vous-même avec le travailleur pendant sa maladie. Dans ce cas non plus, il n’est pas question de faire de la médecine de contrôle mais, en offrant une oreille attentive aux besoins du travailleur et à son histoire, vous pourrez peut-être distinguer une solution à toute l’affaire et lui conseiller un examen auprès du médecin du travail.

Avant tout : un employeur ne peut pas demander d’évaluation de réintégration au bout de 1 à 2 mois de maladie, sauf si le travailleur lui a remis un certificat d’incapacité définitive. En revanche, le travailleur peut introduire une demande de réintégration n’importe quand, dès le 1^er jour.

En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas non plus demander de visite de pré-reprise du travail. Vous pouvez toutefois suggérer cette visite au travailleur. En revanche, le travailleur peut, pour sa part, introduire une demande de visite de pré-reprise du travail n’importe quand, même à partir du 1^er jour.

Attention : l’examen de reprise du travail (il doit avoir lieu dans les 10 premiers jours de la reprise du travail) est obligatoire pour les travailleurs soumis à des visites médicales périodiques. En pratique, de nombreuses entreprises encouragent à avoir une visite de pré-reprise du travail juste avant la reprise du travail. Il est vrai que ceci est à la fois plus logique et plus pratique, puisque cela donne à l’employeur comme au travailleur davantage de temps pour bien préparer l’éventuelle reprise du travail. Un tel examen ne relève jamais de la médecine de contrôle, et tous les examens sont couverts par le secret médical.

Le médecin du travail ne doit pas prendre de décision, ce qui donne parfois l’impression que le dossier ne progresse pas.

Le médecin du travail ne rend pas toujours un avis à l’employeur (par ex. : congé de maladie à prolonger, voire pas la moindre recommandation, ou l’examen peut même être anonyme, auquel cas vous, en tant qu’employeur, ne recevez aucune information…).

Pourtant, cette visite est quand même intéressante pour vous, pour le travailleur et pour la société, car il signifie qu’il y a eu un entretien confidentiel avec un médecin professionnel spécialisé en médecine du travail, qui a écouté le travailleur et lui a probablement transmis des conseils et des informations, et lui a donné matière à réfléchir sur sa reprise du travail auprès de son employeur actuel ou d’un autre. Quand un avis a été formulé dans le cadre d’une visite de pré-reprise du travail, l’employeur n’est pas tenu d’établir un plan de réintégration ni de reprendre le travailleur à son service conformément à cet avis. Le médecin du travail ne se prononce pas sur l’aptitude du travailleur. C’est donc sans engagement.

Oui. Il faut qu’il y ait 3 mois d’incapacité de travail. Les périodes de moins de 14 jours de reprise effective du travail comptent aussi comme incapacité de travail ou « absence ». Si le travailleur retombe en incapacité de travail dans les 14 premiers jours de la reprise de son travail, cette période de travail est prise en compte comme une période d’incapacité de travail/d’absence. C’est bien le cas ici. Il est considéré comme absent pendant une durée de 2 mois et 3 semaines, plus encore au moins 14 jours. Donc, dans le cas présent, la durée totale d’incapacité de travail est dans tous les cas supérieure à 3 mois. L’employeur peut alors demander un trajet de réintégration.

Non. Il faut qu’il y ait 3 mois d’incapacité de travail. Les périodes de moins de 14 jours de reprise effective du travail comptent aussi comme incapacité de travail ou « absence ». Si le travailleur retombe en incapacité de travail dans les 14 premiers jours de la reprise de son travail, cette période de travail est prise en compte comme une période d’incapacité de travail/d’absence. Ce n’est PAS le cas ici. Il a repris le travail pendant 14 jours complets. Il est considéré comme absent pendant une durée de 2 mois et 3 semaines, mais c’est tout. Donc, dans le cas présent, la durée totale d’incapacité de travail n’est dans tous les cas pas supérieure à 2 mois et 3 semaines. L’employeur NE peut PAS demander de trajet de réintégration.

Non. Un employeur peut uniquement demander un trajet de réintégration pendant l’incapacité de travail. Dans le cas présent, le travailleur tente de reprendre le travail. Dès lors, il est impossible d’introduire une demande de réintégration. Ce n’est que si le travailleur retombe en incapacité de travail dans les 14 premiers jours de cette reprise du travail que cette période de travail est comptabilisée comme une période d’incapacité de travail/d’absence, et qu’un trajet de réintégration pourra alors être demandé car on aura effectivement 3 mois d’incapacité de travail.

Oui. Selon la définition de la réintégration figurant dans le Code, il y a bien 3 mois d’absence.

• Le premier mois compte naturellement comme incapacité de travail.
• Les 13 jours de reprise du travail (soit presque 2 semaines) sont également considérés comme une absence.
• Le deuxième mois compte naturellement comme incapacité de travail.
• Les 7 jours de reprise du travail (soit 1 semaine) sont également considérés comme une absence.
• Le troisième mois de maladie et les quelques jours de maladie comptent naturellement comme absence.

Au total, l’absence s’élève à 1 mois + 2 semaines + 1 mois + 1 semaine + 1 mois = 3 mois et 3 semaines. Dès lors, l’employeur peut initier un trajet de réintégration. Plusieurs brèves tentatives de reprise du travail peuvent effectivement être comptabilisées comme des absences.

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à la réintégration ont légèrement modifié le Code du bien-être au travail. Le Code du bien-être stipule notamment que « le trajet de réintégration visé à la présente section peut être démarré, au plus tôt, pour le travailleur qui ne peut effectuer le travail convenu, au moment où l’incapacité de travail temporaire résultant de cet accident du travail ou de cette maladie professionnelle a cessé conformément à la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ».

L’incapacité temporaire se termine :

• lorsque le travailleur est considéré comme apte à reprendre le travail par le médecin de l’assureur et qu’il doit reprendre le travail, indépendamment du fait qu’il reprenne ou non le travail ;
• ou à une date hypothétique, à savoir la date à laquelle le médecin de l’assureur estime que la blessure est réputée ne plus s’aggraver ou s’améliorer. Il s’agit donc de la date de consolidation.

Jusqu’à la date de reprise complète du travail ou la date de consolidation, le travailleur bénéficie d’une indemnité pour incapacité de travail temporaire totale. Passé cette date, le travailleur ne bénéficie plus de l’indemnité octroyée dans le cadre d’une incapacité de travail temporaire totale, même s’il est possible de faire appel de la décision de consolidation (ou du pourcentage d’incapacité de travail permanente). En règle générale, le démarrage d’un trajet de réintégration au sens du Code du bien-être est donc possible à partir de la consolidation. Il faut bien entendu également tenir compte des 3 mois d’incapacité de travail ininterrompue (pour cause d’accident du travail).

Mieux vaut prévoir une visite de pré-reprise du travail assez tôt dans la période de maladie.

La visite de pré-reprise du travail a de multiples avantages :

Des études ont établi que la visite de pré-reprise du travail entraîne plus souvent une reprise du travail réussie que la réintégration officielle dans les cas assez « simples » et lorsque les rapports entre le travailleur et l’employeur sont (relativement) bons, et ce, pour les raisons suivantes :

Non. Après s’être éventuellement entretenu avec les parties concernées et avoir éventuellement examiné le poste de travail, le médecin du travail note sa décision sur le formulaire d’évaluation de réintégration. Il doit accorder une attention particulière aux points suivants :

1. mesures progressives : il s’agira souvent d’un nombre adapté d’heures de travail. Par ex., un technicien de surface pourra encore nettoyer 12 heures/semaine, mais plus 24 heures/semaine.
2. les possibilités (et éventuelles limitations) du travailleur. Par ex., le technicien de surface peut effectuer du travail administratif et ne plus nettoyer que les bureaux, pas les sanitaires, car certaines postures difficiles d’un point de vue ergonomique doivent être évitées.
3. adaptations nécessaires et souhaitables des tâches, et des circonstances et conditions de travail pertinentes afin de pouvoir réintégrer le travailleur concerné dans des conditions médicales acceptables, donc par exemple un horaire flexible ou du télétravail.

En outre, le médecin du travail peut uniquement consulter l’employeur à la demande (écrite) expresse du travailleur.

Il arrive donc assez souvent que le médecin du travail fasse des recommandations qui ne sont absolument pas réalisables dans l’entreprise. Mais attention : vous devrez, plus qu’autrefois, examiner de manière sérieuse si un plan de réintégration n’est vraiment pas applicable, et être en mesure de démontrer que vous avez analysé la question et que le plan de réintégration n’est vraiment pas possible.

Dans ce cas, les mutualités jouent elles aussi un rôle prépondérant.

Le mieux est que soit le travailleur, soit l’employeur introduise une demande de réintégration. Si le travailleur explique sa situation au médecin du travail, ce dernier prendra une décision en son âme et conscience (c’est lui qui est le mieux à même de juger de la situation médicale). Le médecin du travail peut notamment décider de déclarer le travailleur concerné en incapacité définitive d’effectuer le travail convenu et suggérer qu’il bénéficie, chez l’employeur, d’un travail adapté ou d’un autre travail en fonction de ses capacités résiduelles, sachant que le médecin du travail ne doit pas tenir compte, pour cette suggestion, des emplois disponibles chez l’employeur. Par ailleurs, le médecin du travail peut aussi suggérer que le travailleur bénéficie d’une réinsertion socioprofessionnelle ailleurs sur le marché du travail. Il peut du reste prendre des contacts avec le coordinateur retour au travail de la mutualité du travailleur ainsi qu’avec les services du FOREM/d’Actiris et faire compléter par le travailleur concerné une demande de mesure spéciale d’aide à l’emploi pour que le travailleur puisse s’inscrire plus facilement à une formation du FOREM/d’Actiris.

Attention : si une formation raisonnable (financièrement accessible) en vue d’exercer un autre emploi chez l’employeur est possible, il faut la considérer très sérieusement. Exemple typique : des techniciens possédant des connaissances techniques précises peuvent être reconvertis en vendeurs ou venir en support des techniciens. Parfois, ils le font mieux que n’importe qui d’autre. C’est une façon de conserver l’expertise au sein de votre entreprise.

L’employeur devra éventuellement rédiger un rapport dûment motivé, dans lequel il aura intérêt à mentionner que le travailleur a indiqué désirer aller travailler ailleurs. De toute façon, il doit expliquer pourquoi il lui est impossible d’élaborer un plan de réintégration et démontrer qu’il a vraiment envisagé et examiné la possibilité de ce plan de réintégration.

Ce rapport motivé et ce plan de réintégration sont rédigés en concertation puis transmis au médecin du travail. Le travailleur peut accepter ou refuser ce plan.