back-arrow 24 mai 2024

Étudiants en emploi et risques pour la sécurité

Les vacances scolaires sont traditionnellement des périodes durant lesquelles les employeurs font appel à des étudiants jobistes. Les étudiants ne peuvent toutefois pas être affectés à n’importe quel poste de travail. L’employeur est tenu de bien se préparer et de prendre en compte toutes les mesures de sécurité.

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Accueil des étudiants jobistes

Consacrez toute l’attention nécessaire à l’accueil de l’étudiant jobiste. Informez l’étudiant non seulement des prescriptions en matière de sécurité et des mesures de sécurité applicables au sein de l’entreprise, mais aussi de l’ensemble des risques et dangers liés à sa fonction. Il faut notamment informer l’étudiant jobiste sur les points suivants :

  • les collègues et la ligne hiérarchique ;
  • les tâches, ainsi que les risques liés au travail ;
  • les mesures en matière de premiers secours, de lutte contre l’incendie et d’évacuation ;
  • l’utilisation de machines, d’équipements de travail et d’équipements de protection individuelle ;
  • l’organisation de pauses.

Outre l’accueil, assurez également l’accompagnement de l’étudiant jobiste par un travailleur expérimenté, un parrain ou une marraine.

Mesures de sécurité pour les jeunes

Le Titre 3 du Livre X du Code du bien-être au travail considère les étudiants jobistes comme des ‘jeunes au travail’. L’employeur doit tenir compte d’un certain nombre de mesures de sécurité applicables aux jeunes.

Avant d’embaucher un étudiant, effectuez une analyse des risques. Prêtez une attention particulière aux risques auxquels sont exposés les étudiants jobistes dans leur travail. Tenez compte de leur manque d’expérience et de leur manque ou absence de conscience des risques. La règle d’or à appliquer est la suivante : un jeune ne peut effectuer une tâche à risque que moyennant la présence d’un travailleur expérimenté.

En fonction de l’analyse des risques, prenez les mesures de prévention générales, à compléter par les mesures de prévention visant plus spécifiquement les jeunes. Demandez toujours l’avis du Comité, du conseiller en prévention du service interne de prévention et de protection au travail, et/ou de votre personne de contact chez Cohezio.

Surveillance médicale

Certains jeunes doivent toujours être soumis à une évaluation de santé préalable. Il s’agit des jeunes qui :

  • n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans au moment où débute leur occupation et qui travaillent pour la première fois;
  • effectuent un travail de nuit (entre 20h00 et 6h00) (n’est autorisé que dans des cas exceptionnels);
  • sont exposés à des risques particuliers.

Outre cette surveillance médicale spéciale, les règles générales en matière de surveillance de la santé sont également d’application. Dès lors, si les autres travailleurs de l’entreprise sont soumis à la surveillance de la santé, les jeunes le seront également. Il s’agit des étudiants jobistes qui exercent :

  • un poste de sécurité ;
  • un poste de vigilance ;
  • une activité à risque défini (le risque doit avoir été démontré au moyen d’une analyse préalable des risques).

Interdiction de travaux dangereux

Il est interdit à l’employeur d’affecter des étudiants à certains types d’activités. Ils ne peuvent effectuer des tâches qui vont objectivement au-delà de leurs capacités physiques ou psychologiques. Les jeunes ne peuvent pas non plus être exposés :

  • à des substances nocives ou toxiques ;
  • à des radiations ionisantes ;
  • au froid ou à la chaleur extrêmes ;
  • au bruit et aux vibrations.

Il est en outre interdit aux jeunes d’actionner des machines dangereuses ou de travailler à des endroits où sont effectués des travaux susceptibles de causer de graves brûlures ou présentant un risque d’explosion. Sont également interdites : les tâches comportant un risque d’accident dont on peut supposer qu’un jeune ne pourra avoir conscience ou l’éviter, étant donné son manque d’expérience ou de formation.

Sous certaines conditions, les étudiants jobistes peuvent tout de même exercer les activités ci-dessus si et seulement si :

  • l’étudiant a au moins 18 ans ;
  • l’étudiant suit des études correspondant aux activités auxquelles s’applique l’interdiction ;
  • les mesures de prévention nécessaires ont été prises et l’employeur veille à ce que les activités aient lieu uniquement en présence d’un travailleur expérimenté  ;
  • l’avis préalable du Comité pour la prévention et la protection au travail et du conseiller en prévention compétent a été demandé.

Certains articles de la loi sur le travail imposent également des limitations, voire des exclusions quant au travail des jeunes. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent par exemple pas travailler les dimanches et jours fériés. Des exceptions sont prévues pour certaines activités ou certains secteurs.