Dossier : du bénévole à l’étudiant jobiste, un guide complet des catégories de travailleurs

Dans ce dossier, dont le présent article est l’introduction, nous nous penchons sur les différences entre les personnes occupées avec un contrat de travail, les stagiaires, les étudiants jobistes et les jeunes sous contrat d’apprentissage, chacun d’entre eux ayant des droits différents et nécessitant des mesures différentes. Par ailleurs, pour les travailleurs mis à disposition, tels que les intérimaires ou les personnes occupées dans le cadre de l’article 60, nous expliquons quelles sont les responsabilités de l’employeur et du travailleur. Enfin, nous abordons également la catégorie des bénévoles. Vous trouverez par exemple ici une réponse à la question de savoir quelle est la responsabilité de votre organisation en cas d’accident ou de dommages survenant pendant le bénévolat.

Cette série donne un aperçu des dispositions légales particulières applicables aux différentes catégories de travailleurs.

Nous détaillons les différentes catégories de travailleurs ci-dessous :

Si vous êtes un travailleur sous contrat de travail, vous travaillez sous l’autorité de quelqu’un et recevez un salaire à cet effet. Vous avez donc un contrat qui stipule quelles sont vos tâches, combien vous gagnez par mois et combien d’heures vous devez prester. Votre supérieur vous dirige et a en outre l’obligation d’assurer un environnement de travail sûr.

Vous travaillez sur la base d’un contrat de travail officiel. En d’autres termes, vous avez droit à un salaire et à d’autres avantages sociaux et vous bénéficiez également des avantages de la sécurité sociale tels que définis dans des conventions collectives de travail (CCT), conclues au sein de votre entreprise ou du secteur dans lequel vous êtes employé, et dans la loi. Cela s’applique aux travailleurs à temps plein et à temps partiel, ainsi qu’aux contrats temporaires et permanents.

Si vous travaillez pour un organisme public, vous pouvez être un collaborateur statutaire. Vous travaillez alors sur la base d’un statut, un règlement fixé par la fonction publique ou un organisme public. Vos droits et obligations en tant que travailleur sont alors fixés dans un statut, c’est-à-dire un arrêté royal pour les fonctionnaires fédéraux ou un décret pour les fonctionnaires rattachés à la fonction publique au niveau des communautés ou des régions, ou à une autorité locale.

Dans ce dossier, nous mettons en lumière différentes catégories spéciales de travailleurs sous contrat de travail dont vous devez tenir compte en tant que travailleur et employeur.

Exemple : Jean travaille comme assistant administratif dans une entreprise de taille moyenne. Il a un contrat de travail fixant ses tâches, ses heures de travail et son salaire. Son employeur assure un environnement de travail sûr et Jean a droit à la sécurité sociale et à d’autres avantages sociaux tels que définis dans la CCT.

Vous êtes occupé par l’intermédiaire du CPAS afin d’augmenter vos chances sur le marché du travail et de reconstituer vos droits à la sécurité sociale, tels que le droit aux allocations de chômage. Il peut s’agir d’une occupation temporaire auprès de la commune, d’une ASBL ou d’une intercommunale à but social par l’intermédiaire du CPAS.

Après votre occupation, vous avez à nouveau droit à vos allocations de chômage. Votre employeur juridique est le CPAS, mais votre employeur de fait (l’organisation où vous effectuez le travail) est responsable de votre direction quotidienne et de votre bien-être au travail.

Exemple : Marie est travailleur auprès d’une bibliothèque locale par l’intermédiaire du CPAS pour conserver son droit aux allocations de chômage. Bien que le CPAS soit son employeur juridique, la bibliothèque est responsable de sa direction quotidienne et de son bien-être au travail. Après son occupation, Marie conserve son droit aux allocations de chômage.

Dans cette série, nous approfondissons les différentes catégories. Vous pouvez déjà lire le premier article sur les travailleurs occupés socialement dans le cadre de l’article 60.

La loi établit ici une distinction entre les stagiaires, les jeunes sous contrat d’apprentissage et les étudiants jobistes.

• Contrat d’apprentissage

Vous avez entre 15 et 18 ans et travaillez sous contrat d’apprentissage. Dans ce cadre, vous êtes couvert par des mesures de protection spécifiques destinées à vous protéger contre les situations de travail dangereuses. Par exemple, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à effectuer certaines tâches dangereuses. En outre, votre employeur est tenu de fournir une formation et un accompagnement.

Exemple : Tom a 17 ans et suit une formation d’électricien. Il travaille trois jours par semaine dans une entreprise d’installation sous contrat d’apprentissage. L’entreprise lui offre un accompagnement et veille à ce qu’il n’effectue pas de tâches dangereuses non adaptées à son âge et à son expérience.

• Étudiants jobistes

Vous êtes scolarisé ou étudiant et travaillez pendant vos vacances ou vos week-ends pour gagner un peu d’argent. En tant qu’étudiant jobiste, vous avez également droit à des avantages sociaux et à une protection spécifiques.

Exemple : Lisa est une étudiante universitaire qui travaille comme caissière dans un supermarché pendant les vacances d’été. Elle a un contrat de travail étudiant qui lui donne droit à un salaire adapté et à une protection contre les heures de travail excessives.

Vous êtes scolarisé et suivez une formation pour laquelle l’expérience professionnelle est un élément essentiel. Vous travaillez temporairement au sein d’une entreprise ou d’une organisation pour acquérir une expérience pratique. En tant que stagiaire, vous avez droit à un accompagnement et à un environnement de travail sûr. La convention de stage fixe les droits et obligations tant du stagiaire que de l’employeur, y compris la durée du stage, les tâches et les éventuelles indemnités.

Exemple : Ahmed suit une formation de marketing et effectue un stage dans une agence publicitaire. Sa convention de stage stipule qu’il a droit à un accompagnement, à un environnement de travail sûr et à une indemnité de stage. Il travaille sur divers projets pour acquérir une expérience pratique.

Vous travaillez temporairement par l’intermédiaire d’une agence d’intérim. L’agence d’intérim est votre employeur formel et s’occupe des contrats et des paiements, tandis que vous travaillez en tant que travailleur intérimaire sous l’autorité du dirigeant de l’entreprise où vous accomplissez votre mission. En tant que travailleur intérimaire, vous avez droit aux mêmes avantages sociaux que les travailleurs permanents de l’entreprise, y compris le salaire, l’environnement de travail et la sécurité sociale. Dans l’article, nous nous pencherons plus en détail sur les responsabilités et la répartition des tâches entre l’agence d’intérim et l’utilisateur en termes de bien-être au travail et de surveillance de la santé.

Exemple : Sophie travaille comme collaboratrice de production dans une usine par l’intermédiaire d’une agence d’intérim. L’agence d’intérim s’occupe de son contrat et du paiement de son salaire, alors qu’elle travaille sous la direction de l’usine. Sophie a droit aux mêmes avantages sociaux que les travailleurs permanents de l’usine.

Vous travaillez en tant que bénévole pour une organisation à but social ou communautaire. Dans la plupart des cas, vous ne percevez pas de rémunération. Bien que vous ne receviez pas de salaire, vous avez droit à un environnement de travail sûr et l’organisation est tenue de vous assurer contre les accidents pendant votre bénévolat. Vous n’avez pas de contrat de travail, mais travaillez sur la base d’un contrat de bénévole.

Exemple : Pierre travaille comme bénévole dans un refuge pour animaux. Bien qu’il ne perçoive pas de salaire, il a droit à un environnement de travail sûr et est assuré contre les accidents pendant son bénévolat. Le refuge a établi un contrat de bénévole fixant ses tâches et ses droits.

Outre les catégories précitées, il existe d’autres catégories spéciales de travailleurs qui relèvent d’un contrat de travail, mais où la nature du travail diffère. Voici un aperçu de quelques-unes de ces catégories :

• Travailleurs domestiques

Il s’agit de travailleurs qui effectuent des travaux ménagers pour un employeur ou un particulier et sa famille. Bien qu’ils travaillent sous autorité et aient un contrat de travail, leur travail est limité aux tâches ménagères.

Exemple : Anne est travailleuse domestique pour une famille. Elle s’occupe de nettoyer la maison, de faire la lessive et de préparer les repas. Son contrat de travail fixe ses tâches et ses heures de travail.

• Travailleurs dans le cadre des titres-services

Ces travailleurs ont un contrat de travail avec une entreprise de titres-services, mais effectuent des travaux de nettoyage chez des particuliers. Les titres-services servent de moyen de paiement pour ces services.

Exemple : Élise travaille par l’intermédiaire d’une entreprise de titres-services et va nettoyer dans différents ménages. Son contrat de travail est conclu avec l’entreprise de titre-services, qui s’occupe du paiement de son salaire et de ses avantages sociaux.

• Personnes occupées avec un budget de suivi personnel :

Il s’agit de travailleurs embauchés par des personnes handicapées qui ont reçu un budget pour des soins et une assistance personnelle. Ces travailleurs ont un contrat de travail avec la personne qui les embauche.

Exemple : Marc a un handicap physique et reçoit un budget de suivi personnel. Il utilise ce budget pour embaucher Sarah comme assistante personnelle. Sarah aide Marc dans ses activités quotidiennes et a un contrat de travail avec lui.

Dans ces cas, il existe un contrat de travail, mais la nature du travail et l’environnement de travail peuvent varier considérablement. Il est important que les employeurs et les travailleurs soient conscients des droits et obligations spécifiques associés à ces catégories spéciales.

La série, dont le présent article n’est que l’introduction, donne un aperçu détaillé des différentes catégories de travailleurs et des dispositions légales y afférentes. Que vous soyez un employeur qui veut comprendre ses obligations ou un travailleur désireux de connaître ses droits, ce guide vous aidera à y voir plus clair. Dans les articles suivants de ce dossier, nous approfondirons des situations spécifiques et donnerons des conseils pratiques pour soutenir les employeurs et les travailleurs.