SÉRIE : Comment limiter l’absentéisme pour maladie de longue durée ? - Partie II

Qu’est-ce que c’est ?

Un examen pour vérifier si le travailleur est prêt à reprendre le travail après une période de maladie ou d’incapacité de travail.

Qui le demande ?

Le travailleur peut demander cet examen lui-même, mais l’employeur ou la mutuelle peuvent également le proposer.

Quand ?

Cet examen peut être effectué dès le premier jour de maladie.

Comment cela se passe-t-il ?

C’est un examen informel et rapide. Aucune décision majeure n’est prise, mais des recommandations peuvent être formulées en vue d’un travail adapté.

Obligation ?

Ce n’est pas obligatoire, mais recommandé.

Conséquences pour le travailleur :

Le travailleur reçoit des conseils sur la manière de reprendre le travail, éventuellement avec des adaptations.

Conséquences pour l’employeur :

L’employeur peut tenir compte des recommandations, mais n’est pas obligé de les suivre.

Qu’est-ce que c’est ?

Un trajet pour déterminer si et comment le travailleur peut reprendre le travail, éventuellement dans une fonction adaptée ou une autre fonction.

Qui le demande ?

Le travailleur ou l’employeur peuvent initier ce trajet. La mutualité ne peut pas lancer ce trajet, mais peut le proposer.

Quand ?

Le travailleur ou l’employeur peuvent demander cet examen. Le travailleur peut le faire après au moins un jour de maladie ; l’employeur après 3 mois de maladie ou immédiatement après réception d’un certificat d’incapacité définitive du médecin traitant.

Comment cela se passe-t-il ?

C’est un trajet formel et plus long. Une décision est prise sur la manière dont le travailleur peut reprendre le travail.

Obligation ?

Oui, la participation est obligatoire.

Conséquences pour le travailleur :

Le médecin du travail peut prendre 3 décisions différentes.

1. Décision A : le travailleur pourra à terme reprendre le travail convenu, éventuellement avec une adaptation du lieu de travail. En attendant, il peut effectuer un travail adapté ou un autre travail.
2. Décision B : le travailleur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu, mais peut effectuer un travail adapté ou un autre travail.
3. Décision C : pour des raisons médicales, il n’est actuellement pas possible de procéder à une évaluation de la réintégration

En cas de décision A ou B, les recommandations concernant le travail adapté ou l’autre travail sont obligatoires. Si le travailleur accepte son plan de réintégration, il reprendra le travail. S’il ne l’accepte pas, il restera en incapacité de travail.

Conséquences pour l’employeur :

En cas de décision A ou B, l’employeur doit élaborer un plan de réintégration ou expliquer dans un rapport motivé pourquoi cela n’est pas possible. Cela peut finalement conduire à la rupture du contrat de travail si le travailleur ne peut pas reprendre le travail.

Qu’est-ce que c’est ?

Un examen pour déterminer si le travailleur est définitivement inapte au travail qu’il effectuait.

Qui le demande ?

Le travailleur ou l’employeur peuvent initier ce trajet. La mutuelle ne peut pas lancer ce trajet, mais peut le proposer.

Quand ?

Après au moins neuf mois de maladie, s’il n’y a pas de trajet de réintégration en cours.

Comment cela se passe-t-il ?

C’est un trajet formel et plus long, où l’on détermine si le travailleur est encore capable d’exercer sa fonction ou s’il peut éventuellement exercer une fonction adaptée ou une autre fonction.

Obligation ?

Oui, cet examen est obligatoire.

Conséquences pour le travailleur :

Le médecin du travail peut prendre 3 types de décision :

1. Pas d’inaptitude définitive.
2. Inaptitude définitive, demande de la part du travailleur de reprise d’un travail adapté ou d’un autre travail.
3. Inaptitude définitive, sans demande de la part du travailleur de reprise d’un travail adapté ou d’un autre travail..

Dans le cas de la décision 2, les recommandations concernant le travail adapté ou l’autre travail sont obligatoires. Si le travailleur est déclaré définitivement inapte, il peut toujours être en mesure d’effectuer un travail adapté, mais si cela n’est pas possible, le contrat de travail peut être résilié.

Conséquences pour l’employeur :

Dans le cas de la décision 2, l’employeur doit élaborer un plan de réintégration ou expliquer pourquoi cela n’est pas possible dans un rapport motivé. Si le travailleur n’est plus en mesure de travailler, l’employeur peut résilier le contrat de travail sans indemnité de licenciement, mais doit verser une contribution au Fonds Retour Au Travail.

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Implications pour l’employeur :

• Flexibilité : cet examen permet à l’employeur d’obtenir en temps opportun une vue des possibilités de reprise du travail du travailleur. Cet examen est particulièrement utile pour les dossiers plus simples et lorsque la relation avec le travailleur est bonne.
• Aucune obligation : il n’y a, dans le chef de l’employeur, aucune obligation découlant de cet examen. Les recommandations sont facultatives, ce qui donne à l’employeur la possibilité de décider si et comment ces recommandations seront suivies.
• Coût et administration : cet examen est peu coûteux et n’entraîne aucune charge administrative supplémentaire.
• Informations : l’employeur est informé de la nécessité éventuelle d’adapter le lieu de travail, ce qui peut contribuer à prévenir de futures absences.

Implications pour l’employeur :

• Procédure : il s’agit d’un processus plus lourd sur le plan administratif, qui nécessite plus de temps et d’attention.
• Coût : bien que les coûts de ce trajet puissent être plus élevés, il offre la possibilité de remettre le travailleur au travail, ce qui peut être bénéfique à long terme.

Implications pour l’employeur :

• Procédure et temps : cet examen formel ne peut être initié qu’après 9 mois de maladie et nécessite un long processus. Il permet de savoir si le travailleur est toujours apte à exercer un travail (adapté).
• Coût : en cas de rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale, il n’y a pas d’obligation de verser une indemnité de licenciement, mais l’employeur doit verser une contribution de 1 800 € au Fonds Retour Au Travail en cas de rupture unilatérale.

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