Catégories de travailleurs – Stagiaires

La loi sur le bien-être au travail considère comme stagiaire tout élève ou étudiant qui, dans le cadre d’un programme de l’enseignement organisé par un établissement d’enseignement, exerce effectivement un travail chez un employeur, dans des conditions similaires à celles des travailleurs occupés par cet employeur, en vue d’acquérir une expérience professionnelle.

Les stagiaires relèvent donc d’une législation spécifique, ce qui implique :

1. qu’ils bénéficient de la protection des jeunes au travail ;
2. qu’ils exercent une forme de travail non rémunéré, non pas sous contrat de travail mais sous contrat de stage ;
3. qu’ils font partie d’une relation de travail à trois parties : le stagiaire, l’employeur qui occupe le stagiaire au sein de son entreprise et l’établissement d’enseignement.

Le stagiaire doit exercer effectivement des prestations auprès d’un employeur. En cas de stage d’observation ou de visite d’entreprise, aucun travail concret n’est effectué, et ces types d’activité ne sont donc pas pris en considération.

L’employeur doit-il réaliser une analyse spécifique des risques ?

La réponse est simple : oui ! Même pour les stagiaires, l’employeur est tenu d’évaluer les risques que comportera leur travail, ainsi que tous les risques possibles. L’obligation d’analyse des risques s’applique en matière de :

• sécurité ;
• santé physique et mentale ;
• développement.

L’obligation de réaliser une analyse des risques repose sur le fait que le stagiaire a un manque d’expérience, qu’il n’a pas conscience des risques et que son développement (physique et mental) n’est pas encore terminé.

L’analyse des risques doit être :

• effectuée avant que le stagiaire ne commence le travail ;
• renouvelée ou adaptée au moins une fois par an ;
• et lors de toute modification importante du poste de travail.

L’analyse des risques doit permettre d’identifier les agents, procédés et tâches qui font partie des activités interdites aux jeunes travailleurs.

L’employeur doit-il prendre des mesures de prévention adaptées ?

Si l’analyse des risques démontre la présence de risques pour le stagiaire, l’employeur est obligé de prendre les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé et de la sécurité du stagiaire. Il peut s’agir des mesures suivantes :

• l’interdiction d’exercer des activités à risque (‘activités interdites’) ;
• l’organisation de l’accueil et l’échange d’informations ;
• l’organisation de la surveillance de la santé.

Dans certains cas, le stagiaire peut effectuer des ‘activités interdites’. Attention, il s’agira alors de tâches qui sont destinées à préparer le stagiaire à son futur métier et qui font donc partie de la formation professionnelle. D’autres conditions strictes sont toutefois d’application et l’employeur doit s’assurer que :

• les mesures de prévention sont effectives et qu’elles sont contrôlées par un membre de la ligne hiérarchique ;
• ce travail est effectué en présence d’un travailleur expérimenté.

Les mesures à prendre par l’employeur sont déterminées après avis de son conseiller en prévention interne.

Un stagiaire est exposé aux mêmes risques que les travailleurs ordinaires de l’entreprise. Si le travailleur ordinaire est soumis à la surveillance médicale parce qu’il exerce un poste à risque ou un poste à risque défini, le stagiaire sera également soumis à la surveillance médicale.

Il existe par ailleurs des examens médicaux spécifiques si le stagiaire est exposé à des risques spécifiques tels que le travail de nuit (un risque grave pour lequel il existe normalement une interdiction d’occupation), ou en raison du fait que le stagiaire est âgé de moins de 18 ans.

Exemples

1. Marie a 17 ans et est en stage dans un bureau de comptabilité.

Elle doit être vue en surveillance médicale, à moins qu’elle ne dispose d’un certificat de son école attestant qu’elle a passé un examen médical par le biais de l’école au cours des cinq dernières années.

2. Joachim suit une formation de soudeur et est en stage. Il travaillera notamment de nuit et sera également exposé à un risque dans l’exercice de son travail. Il peut toutefois effectuer ses tâches étant donné qu’il est exposé aux mêmes risques que les travailleurs de l’entreprise. De toute façon, Joachim doit passer un examen de surveillance de santé avant de commencer son stage.

Si l’employeur souhaite affecter un stagiaire à un travail qui requiert une surveillance de la santé, l’employeur doit remettre au stagiaire et à l’établissement d’enseignement un document reprenant les informations suivantes :

• La description du poste de travail ou de l’activité nécessitant une surveillance de santé ;
• Les mesures de prévention ;
• La nature du risque nécessitant une surveillance de santé spécifique ;
• Les obligations que le stagiaire doit respecter concernant les risques inhérents au poste de travail ou à l’activité ;
• Éventuellement, la formation adaptée en vue de l’application des mesures de prévention.

Lorsqu’un élève est en stage, l’école a également certaines obligations. Les voici :

• établir la convention de stage ;
• compléter le dossier de stage par l’analyse des risques et les mesures de prévention proposées par l’employeur ;
• demander la réalisation de la surveillance de santé au conseiller en prévention-médecin du travail. Cette demande peut se faire auprès du médecin du travail de l’employeur ou du médecin du travail de l’établissement d’enseignement.

Avant d’affecter un stagiaire à un poste ou à une activité nécessitant un type de surveillance de santé, l’employeur remet au stagiaire et à l’établissement d’enseignement où ce stagiaire est inscrit, un document contenant des informations concernant : 1° la description du poste ou de l’activité nécessitant une surveillance de santé appropriée ; 2° toutes les mesures de prévention à appliquer ; 3° la nature du risque nécessitant une surveillance de santé spécifique ; 4° les obligations que le stagiaire doit respecter concernant les risques inhérents au poste de travail ou à l’activité ; 5° le cas échéant, la formation adaptée en vue de l’application des mesures de prévention.

• nom, adresse, numéro de téléphone et numéro d’entreprise de l’établissement d’enseignement
• nom et prénom du stagiaire
• numéro de registre national du stagiaire
• date de naissance du stagiaire
• orientation d’études et fonction/activité du stagiaire
• nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro d’entreprise du premier employeur du stagiaire
• si l’établissement d’enseignement a reçu une analyse des risques de l’employeur concernant les risques auxquels le stagiaire peut être exposé
• si l’employeur a fait appel au conseiller en prévention-médecin du travail du service compétent de prévention et de protection au travail de l’établissement d’enseignement
• nom et numéro de téléphone du service externe ou interne de prévention et de protection au travail de l’employeur du stagiaire
• date de début du premier stage
• durée totale de la période de stage durant l’année scolaire en cours
• date de la dernière évaluation de santé du stagiaire (si d’application)
• date de l’évaluation de santé du stagiaire effectuée par le service interne ou externe de prévention et de protection au travail de l’établissement d’enseignement

Le stagiaire est obligé de respecter les mesures de prévention établies par l’employeur.

Il est en outre tenu de se soumettre à une surveillance de santé, à moins d’apporter la preuve de la réalisation d’une surveillance de santé antérieure au cours des cinq dernières années.

L’évaluation de santé est à conserver en vue de pouvoir la présenter aux futurs lieux de stage. Dans le cas contraire, le stagiaire devra à nouveau se soumettre à la surveillance médicale.

Il faut toujours respecter les prescriptions de sécurité du lieu de stage. Elles sont destinées à garantir la santé, la sécurité et le bien-être. Le port de vêtements de sécurité et d’autres équipements de protection individuelle en fait notamment partie.

Vous vous apprêtez à travailler en tant que stagiaire au sein d’une entreprise, ou vous êtes employeur et occupez des stagiaires ? Sachez que l’employeur, le stagiaire et l’établissement d’enseignement ont des obligations. La réalisation d’une analyse des risques et la prise des mesures de prévention nécessaires sont non seulement importantes pour les travailleurs, mais elles s’appliquent également aux stagiaires. C’est la seule façon de garantir la sécurité, la santé et le bien-être des jeunes travailleurs.

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