Accord de coalition fédérale : aperçu des principaux impacts en matière de bien-être au travail

Collaboration entre le médecin du travail, le médecin-conseil et le médecin traitant sur la plateforme TRIO – responsabilisation des médecins

Une nouvelle plateforme en ligne, appelée TRIO, sera lancée. On pourra y retrouver le dossier d’incapacité de travail qui sera mis à la disposition des différents acteurs qui travailleront ensemble dans le cadre de la reprise du travail : le médecin du travail, le médecin traitant et le médecin-conseil.

Après un mois d’incapacité de travail, le médecin traitant devra partager le certificat d’incapacité de travail sur la plateforme TRIO. Le médecin du travail pourra ainsi avoir une meilleure vue d’ensemble et intervenir plus rapidement en matière de réintégration et de prévention de l’absentéisme de longue durée.

L’objectif est de faire de ce certificat d’incapacité de travail une ‘fit note’ (ou certificat d’aptitude), où le médecin traitant se prononce sur les capacités de travail (ce que le travailleur est encore capable de faire) et envisage la possibilité d’un autre travail ou d’un travail adapté. Pour ce faire, il pourra consulter le médecin du travail, qui est le plus à même d’évaluer les possibilités de travail adapté ou d’autre travail au sein de l’entreprise du travailleur.

Les médecins traitants risquent par ailleurs une sanction financière pour leur pratique de prescription si le nombre de personnes qu’ils déclarent en incapacité de travail est significativement plus élevé que celui de leurs collègues de la même région.

Pour chaque travailleur en incapacité de travail depuis un mois, le médecin du travail doit agir, notamment par l’envoi d’informations, l’invitation à un entretien, la réalisation d’un questionnaire ‘Quickscan’.

En cas d’incapacité de travail de 2 mois, un « médecin traitant responsable » est désigné en tant que coordinateur. Il se charge du suivi et de l’accompagnement des patients en incapacité de travail de longue durée, et intervient en tant que personne de contact entre le médecin du travail et le médecin-conseil. Il fournit au patient un dossier médical global lorsqu’il remet ou prolonge un certificat d’incapacité de travail. Il s’agira principalement du médecin généraliste, mais on pourra également désigner un spécialiste.

Réintégration

Le trajet de réintégration sera réformé en profondeur.

• Il sera également tenu compte des possibilités d’emploi chez d’autres employeurs dans le cadre de la réintégration.

• Dans le cadre de l’élaboration d’un plan de réintégration, l’employeur est tenu de faire évaluer le potentiel de travail du travailleur par le Service Externe après 8 semaines d’incapacité de travail et, si nécessaire, d’entamer un parcours de réintégration.
• L’employeur peut déjà demander une procédure de réintégration dès le premier jour de maladie, à condition d’avoir l’accord du travailleur.
• Le travailleur qui n’est pas encore malade mais qui risque de tomber malade peut demander d’entamer un parcours de réintégration. L’employeur n’est cependant pas obligé d’accéder à cette demande.

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L’accord de coalition indique que les analyses de risques annuelles ne devront plus être répétées chaque année si les conditions de travail restent inchangées. Actuellement, la législation sur le bien-être ne fixe pas de délai annuel pour les analyses de risques. Le cabinet d’avocats Claeys&Engels indique dans son analyse de l’accord de coalition qu’il s’agit probablement plutôt du plan d’action annuel que des analyses de risques.

La loi sur le bien-être sera réexaminée en vue de simplifier le volet administratif et d’améliorer l’efficacité. L’accord ne prévoit pas plus de détails à ce sujet.

Les jeunes pourront désormais travailler comme étudiants à partir de l’âge de 15 ans, au lieu de 16 ans. Leur nombre d’heures de travail autorisées sera limité à 650 heures par an.

Le nouveau gouvernement souhaite lever l’interdiction du travail de nuit. Auparavant, le travail de nuit était interdit, sauf exceptions. Dorénavant, le travail de nuit sera toujours autorisé.

Désormais, le ‘travail de nuit’ ne sera considéré comme tel qu’à partir de minuit, au lieu de la plage horaire comprise entre 20h00 et 6h00. Cette mesure vise à rétablir la compétitivité des secteurs de la distribution et de l’e-commerce vis-à-vis de l’étranger. On ne sait toutefois pas encore si cette règle s’appliquera à tous les secteurs.

Les primes pour les prestations de nuit telles que fixées dans les conventions collectives resteront en vigueur.

Les mesures suivantes sont également proposées :

• L’interdiction du travail dominical sera levée.
• La journée de fermeture obligatoire sera supprimée.
• On pourra effectuer plus d’heures supplémentaires volontaires, sans droit au repos compensatoire.
• Les magasins pourront rester ouverts plus longtemps.
• L’obligation de ne jamais avoir un horaire à temps partiel inférieur à 1/3 d’un temps plein sera supprimée. À l’avenir, il sera possible de travailler dès 3 heures par semaine.

En outre, les flexi-jobs (travail supplémentaire contre une rémunération fiscalement avantageuse) seront autorisés dans tous les secteurs, tant que les règles pour les professions protégées sont respectées. Cela s’applique tant au secteur public qu’au secteur privé, notamment dans les secteurs en pénurie de personnel tels que l’enseignement, la garde d’enfants, le sport et la culture.

Les secteurs peuvent cependant choisir d’interdire les flexi-jobs ou d’imposer des règles supplémentaires. Les revenus annuels maximum pour les flexi-jobs seront également revus à la hausse.

Le gouvernement souhaite également faire des efforts pour améliorer la combinaison travail et vie privée. Par exemple, les droits en matière de congés des parents seront réformés de manière à faciliter la prise de congés pour s’occuper d’un enfant.

Le nouveau gouvernement envisage également le concept de « téléTRAINtravail ». Si l’infrastructure technologique le permet, ce concept permettrait de comptabiliser les heures prestées pendant le trajet domicile-travail comme des heures de travail. Cette mesure est encore peu concrète.

Enfin, les emplois de fin de carrière pour les travailleurs âgés seront maintenus, mais réservés à ceux qui ont déjà accompli une carrière de 30 ans (et plus tard 35 ans) au lieu de 25 ans. La prépension sera en revanche réduite.

Au lieu de trois jours, on souhaite revenir à deux jours d’absence par an pour maladie, pour lesquels le travailleur n’est pas tenu de fournir un certificat médical à son employeur.

Enfin, passons en revue quelques mesures de ‘moindre envergure’ issues de l’accord de coalition. Les formations des pompiers seront par exemple réformées. On souhaite également agrandir les zones de police sur une base volontaire.

Un plan de pandémie sera développé pour les futures pandémies. Le registre de présence dans le secteur de la construction sera complété par une obligation d’enregistrement lors de la sortie du chantier (comme c’est déjà le cas dans le secteur du nettoyage).

Si vous souhaitez lire l’accord de coalition dans son intégralité, consultez le ici.